Je ne sais pas trop si je suis dans le bon forum mais je ne savais pas ou placer mon message...
il nous est arrivé une histoire un peu hallucinante. Décembre 2005 mon mari se fait embaucher par un ami marocain de ma mere pour etre chef cuisinier ds son restaurant que j appellerai "le Z". Juin 2006, ce type que j'appellerai "A" dit à mon homme qu'il voudrait ouvrir une pizzeria et qu'il prendrait mon mari comme pizzaïolo car mon homme fait de tres bonnes pizzas, "J"(=mon mari) est super emballé car il a tjs reve d avoir une pizzeria a cet endroit. les jours passent et "A" lui dit que pour un marocain il est difficile d ouvrir une affaire ici et qu il aimerait la mettre au nom de mon mari afin de facilité les demarches. "J" trop bon trop con et surtout trop honnete pour croire que qqun lui veut du mal accepte. "A" lui demande de faire un prêt sur notre compte perso de 10 000euros pour commencer les travaux de la pizzeria. Je refuse, mon mari insiste car il croit dur comme fer à ce projet, je cède. "A" refuse de nous faire une reconnaissance de dettes car il dit à mon mari que ca veut dire qu on ne lui fait pas confiance, j insiste il refuse mon mari est gêné de lui redemander et n'insiste pas. Ils font les demarches aupres du tribunal de commerce... Puis "A" dit qu il faut ouvrir un compte pro et que tous les moyens de paiements seraient pour lui car le vrai gérant non officiel c lui (oui tt le monde doit trouver ca hallucinant, moi aussi mais mon mari tjs aussi sympa accepte malgré mes rétissances), il lui fait faire deux prêts en plus un de 5 000€ et un de 10 000€ dont je suis la cautionnaire, je veux montrer à mon mari quand même que je crois en lui car c'est un bosseur. Juillet 2006 "A" commence à ne plus payer mon mari, pas assez de sous à cause de la pizzéria, je demande ou sont passés les 25 000euros de tous les prêts vu que les travaux n ont même pas débuté, mon mari gêné me dit ""A" les a dépensé pour combler ces dettes mais c'était prévu t inquiet c est normal" normal que pour eux j'ai l impression, mais bon je m'écrase pour ne pas avoir une enieme crise a cause de ce C.... aout septembre octobre tjs pas de salaire, mi octobre la pizzéria ouvre enfin, mon mari se tape 15 heures par jours 6jours sur 7. Officiellement c'est le gérant de la pizzéria mais "A" continue à le faire taffer dans le "Z" il gère les deux restaurants seuls car l autre cuisto ainsi que "A" se promène à longueur de journée il y a parfois des services avec 60 personnes à gérer avec une serveuse et mon mari dans le "z" plus les pizzas qu il doit faire, nos enfants et moi meme ne le voyons plus il rentre il est mort, il n est même pas payé, j appelle "A" en hurlant plus d une fois il me mitonne et c'est reparti jusqu a mon prochain appel. Mon mari est interdit bancaire car non seulement les prêts ont servi pour l usage personnel de "A" (grand resto, achat de meubles de luxe pour des serveuses...) mais en plus il nous a mis à découvert de 5000 euros sur le compte pro (sans compter notre compte perso qui n a plus de rentrée d'argent les factures qui s accumulent ...) en plus cet ******* garde toutes les caisses, il ne met rien sur le compte, il dit qu il les encaissera quand il y en aura plus. il fait ouvrir un autre compte à mon mari, en faisant promettre de ne rien me dire pour ne pas m angoisser car je suis alors enceinte de 8 mois. Il garde tjs les chèquiers et CB et nous fait un decouvert de 3 000euros, le jour de mon accouchement il part au Maroc mon homme doit tout gérer il n a pratiquement pas le temps de passer à la maternité je passe mes journées à pleurer en entendant les pères dans les chambres d'à côté rire avec leurs femmes bref. quelques semaines apres il rentre la CB de la pizzéria a été avalée au Maroc. Il recoit les huissiers il est en redressement judiciaire pour son resto le "Z" il me demande de ranger son bureau car il n a jamais ouvert une lettre en trois ans. Là je me dis j'y vais et je trouve les preuves pour ma mari qu'il se fait escroquer. Il quitte le bureau 5 minutes juste le temps pour moi d'attrapper une lettre au hasard, il revient je finis ce que j'ai à faire je rentre dans ma voiture j'ouvre la lettre. Main chanceuse c'est un chèque de 2 500euros de la pizzéria qu'il s'est versé et qui a ete rejeté faute de provisions. J'ai ma preuve, j'arrive chez moi je le montre à mon mari, fatigué il me dit oui c'est un vieux chèque surement je lui dis regarde la date"j" il vérifie il date de la semaine précédente. Il ouvre les yeux "putain mais ca fait des mois que je suis interdit bancaire il se prend pour qui....". J'apelle "A" pour lui annoncer que tout est fini il se met en colère nous harcèle au téléphone, vient chez nous je ne veux pas le faire rentrer car mes enfants sont la, je descend il me propose un arrangement, je refuse. Il revient le lendemain, j'étais chez la pédiatre, il m'attendait en haut de la rue il attend que je me gare et me bloque avec sa mercedes, je prends peur mes enfants sont là,ils se mettent à pleurer, il me menace. Nous allons à la gendarmerie, nous portons plainte, l enquête avance on découvre qu il n a jamais rien déclaré aux impots il ne paie donc ni taxe d habitation ni impot sur le revenu. les impots portent plainte, l'urssaf porte plainte, le propriétaire des murs à qui il doit 100 000euros porte plainte. Je ne vous raconte pas tout car ca prendrait tout le forum je pense lol.
au procès pourrons nous demander que la pizzéria soit reconnue comme son affaire et que se soit lui qui récupère toutes les dettes ?
Il a transféré tout ses biens au Maroc par une banque, comment peut on prouver qu'il a du patrimoine (il n a rien en france, enfin en tout cas il n a jamais rien mis à son nom, pour se protéger disait il a mon mari)
Quelles sont les peines minimales pour ce genre d affaires ?
merci de votre aide, je veux que cet escroc soit enfin arrêter car j ai oublié de préciser qu il avait déjà fait le coup dans deux autres restaurants mais que personne n a porté plainte à cause des menaces qu il faisait. et qu en fait il ne pouvait ouvrir de pizzeria car en réalité il était interdit bancaire et que c est pour ca que déjà le "z" était au nom de sa femme.encore merci n hésitez pas si vous avez besoin d éclaircissement.
moutanche
Messages postés1105Date d'inscriptionmercredi 7 mars 2007StatutMembreDernière intervention29 septembre 2009666 18 nov. 2007 à 12:08
Bonjour
Seul votre avocat pourra vous répondre.
N'hésitez surtout pas à signaler à la gendarmerie d'autres menaces ou tentatives d'intimidation.
Bon courage.
Bonjour,
Beaucoup de choses sont présentes dans cette affaire et je suis ravie de traiter du droit pénal: droit dans lequel je me spécialise. Au vu de tout ce qui est énoncé, et considérant ma méthode de travaille, je te réponderai demain soir. Cependant, quelquesquestions. As tu porté plainte, si oui avec constitutuion de partie civile?
Pour tes deux question, sache que l'une traite du droit civil (emprunt et cautionnement que j'étudie en ce moment), et du droit pénal spécial, et droit pénal des affaire et des entreprises. C'est pour cela qu'il me faudra un peu de temps pour te répondre.
En attendant, pour la seconde question, je te conseille vivement d'en faire une photocopie et de rendre l'originale a son propriétaire. je vais vérifier mais ton acte peux constituer un vole. Pour ce qui est des peine maximum, je te réponderai plus précisément lorsque j'aurai mieu qualifié les infraction et vérifier que les faits constitutifs sont réunis.
Pour ce qui est de la premiere question, je pense qu'une action civile doit etre porté devant le Tribunal de grande instance. Mais l'action pénal doit d'abord abbouti pour que le juge civil puisse statuer.
Voila, un probleme compliqué en apparance mais dont j'ai la capaciter de résoudre. merci a toi pour ce petit cas pratique.
moutanche
Messages postés1105Date d'inscriptionmercredi 7 mars 2007StatutMembreDernière intervention29 septembre 2009666 21 nov. 2007 à 10:32
Ton intervention, quoique trés louable me pousse à quelques remarques que je formule sans animosité:
- Tu n'es absolument pas capable de résoudre ce problème ( pas plus que moi d'ailleurs): Connais tu toutes les pièces du dossier ? A tu pris connaissance des preuves que cette personne à en sa possession ? Es tu avocat ? A tu pris connaissance des conclusions de son avocat ? A tu pris connaissance des réponses à conclusion de la partie adverse ?
Je pense que la réponse est non à toutes ces questions qui sont la base fondamentale de ce dossier.
En outre ce que tu prends comme un exercice de mise en application de tes cours et pour cette personne quelque chose de dramatique.
Alors avant de venir écrire " Çà à simplement l'air compliqué, mais moi je vais répondre à toutes ces questions" réfléchis un peux.
Seul un professionnel du droit pénal est en mesure de pouvoir dicter une ligne de conduite à suivre.
Ceci dit sans aucune animosité, mais il faut connaitre ses limites.
Nous sommes deja passé devant les prud hommes qui statueront le 31/01, Sinon pour le reste de l histoire nous allons au penal mi mars.
Par contre je ne comprends pas votre phrase :
En attendant, pour la seconde question, je te conseille vivement d'en faire une photocopie et de rendre l'originale a son propriétaire. je vais vérifier mais ton acte peux constituer un vole
moutanche
Messages postés1105Date d'inscriptionmercredi 7 mars 2007StatutMembreDernière intervention29 septembre 2009666 21 nov. 2007 à 09:40
Si vous allez au pénal, référez vous à ce que vous dit votre avocat et n'hésitez pas à lui poser toutes les questions, surtout lorsqu'il vous remettra ses conclusions avant transmission à la partie adverse. Soulevez tous les points que vous ne comprenez pas et posez lui toutes les questions.
Lui seul est en mesure de vous répondre avec exactitude et précision.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
bonjour,
mon frere a fai un pret a la demande de son ancienne belle mére afin qu'elle puisse acheter une voiture,
actuellemen elle ne renbourse pas le montant du prelevement fait et mon frere se retrouve embeter.
quel sont les recours possible
reponder moi vite c urgent svp
il me semble, mais je n en suis absolument pas sure, car pas du tout dans le métier du droit. Mais il me semble que mon avocate m'a dit que si cela restait dans la famille (genre parents, freres, soeurs...) une reconnaissance de dettes n'était pas obligatoire. Il faudrait je pense réussir à prouver que tous les mois au début elle versait bien la somme correspondant au crédit sur le compte de votre frère. En espèrant qu'elle l'ait fait en chèque. Si c'est le cas il photocopie l'échéancier de la banque (s'il ne l a pas demander copie auprès de sa banque) et il copie son relever de compte avec les depots de chèque de la belle-mère. Ou encore mieux demander à la banque qu elle sorte les photocopies des chèques de la belle mere (ils gardent tjs des duplicatas) mais cela implique des frais à chaque chèque demandé. Ensuite soit montrer les preuves a la belle-mère en lui disant que si elle ne paie pas, il porte plainte; si cela ne bouge pas porter plainte.
Je rappelle qu'il me semble seulement que c'est comme ça qu'il faut procéder, maintenant il vaut mieux attendre l'avis d'un homme de loi.
Il existe un très bon forum ou les avocats répondent rapidement je ne pense pas pouvoir mettre le lien ici me parler en pv si vous le voulez
PS : selon les ressources de votre frère il peut se rendre à la maison de l avocat, si les ressources n excedent pas 1300€ je crois il peut avoir le droit à une consultation gratuite chez un avocat je me permets de vous copier ci dessous la page d acceui de la maison de l avocat de ma ville, à vous de vous renseigner pour votre ville, pour mon histoire cela m a été utile de connaitre ce lieu que peut de gens connaissent.
LES CONSULTATIONS GRATUITES
Le Service des Consultations Gratuites
Ce service est réservé aux personnes ne dépassant pas 1.311 euros de revenus nets mensuels actuels POUR LE FOYER, augmentés de 157 euros pour les deux premières personnes à charge et de 99 euros pour la troisième personne à charge et les suivantes.
LORSQU'IL S'AGIT DE PROBLEMES CONJUGAUX, LES REVENUS DU CONJOINT NE SONT PAS PRIS EN COMPTE.
Vous devez donc vous présenter à l'accueil de la Maison de l'Avocat
du Lundi au Vendredi
entre 14 heures et 17 heures
muni IMPERATIVEMENT des justificatifs des revenus du foyer sur les trois derniers mois (bulletins de salaire, RMI, ASSEDIC, pension, allocation adulte handicapé...) et, si des enfants sont à charge, du livret de famille.
Un bon de consultation gratuite sera délivré avec les coordonnées de l'Avocat auprès duquel il faudra prendre rendez-vous.
Bonjour,
un ancien collègue et moi avonc crée une SARL : Je suis actionnaire à 25% et mon collègue 75%
Or je m'aperçois qu'il abuse avec la carte bancaire de la société cf relevé de comptes que je regarde : restaurant le week end 400€ , hotels 200€ , courses dans les caves à vins pour soi même etc...
Il dépense plus de 1000€/ mois personnelement aux frais de la société.
Que puis je faire sachant que c'est lui le gérant et en plus je suis minoritaire.
Peut-on lui enlever le titre de gérant pour ceci.
Merci pour vos réponses.
J'ai lu votre post. J'aimerais savoir une chose a pizzeria et une SARL?
Le probleme est que si votre mari est gerant (quels sont les pourcentage de part combien detient il? du restaurant , c'est lui qui est reponsable ((même si c'est un gérant de paille) pret de nom).
Maintenant, moi j'ai vécu la même chose. Un ami est venu me voir pour mettre une société a mon nom, j'avais rien a faire. Le resultat est que la société a coulé avec 115 000 euro de dette.
J'etais convoqué au tribunal pour "delit de banqueroute et detournement de fond" , j'avais pris un avocat commis d'office qui m'a tres bien tiré d'affaire.
Maintenant une chose peux vous aider. Si votre mari ne signer pas les cheque de société et que l'associé n'avait pas le pouvoir de le faire cela peux vous sauver ( vous pouvez le rouver par la signature.
Prouvez bien, que c'est pas votre mari qui gerer le restaurant, mais l'autre cela vous sauvera énormement.
Maintenant pour les crédits personnels, avez vous fait un virement sur son compte ou juste de main a main en liquide?
De toute facon la justice va faire une enquete et s'il fait bien son travail...
Je reste a votre entiere disposition, j'ai vecu ces moments difficle et je connais tres bien le systeme et comment s'en defendre.
Si vous voulez plus d'info contactez moi, je serais heureux de vous aider!!!
Merci pour votre réponse ! Notre Pizzeria était une EI, le procès est passé aujourd hui, l escroc a tout reconnu même s'il a essayé par des pirouettes de s en sortir et nous remettre sur le dos (genre ils etaient au courant de tout, j avais leurs autorisations ...) il a ete condamné a des dommages et interets et a du sursis, forcèment comme il transfert tout au maroc son pays d orgine en france il est insolvable. Et il a reccommnence la mm chose ailleurs +vol de chèque apparament mais il se cache la police ne peut donc pas l entendre a nouveau sur les nouveaux faits.
Je pense faire une demande de CIVI pour au moins une partie de la somme (puisqu apparement c plafonné pour les abus de confiance).
En plus pour se venger de notre plainte au pénal il a demandé a son mandataire de faire appel de la décision que nous avions remporté.
Je trouve sincerement que la justice francaise n aide absolument pas, les francais honnetes et travailleurs. C est dommage,, nous avons un retard enorme en justice.
Pour ce qui est des crédits, le perso nous l avions payé en chèque mais nous n avons pas obtenu reparation pour cela !
les autres crédits sont passés ds la liquidations judiciaires qui a ete cloturée aujourd hui il nous reste un credit pro, vu que moi j etais cauiton pour mon mari je suis obligé de le payer, et pas une petite somme mensuelle je peux vous le dire, et la justice pour ca ne peut rien faire pour moi, meme s ils savent que c est l escroc qui a tout dépensé.
Pour ce qui est de l avocat commis d office, souvent c est moi qui lui dit genre pour l appel au prud hommes je lui ai dit apres lecture des conclusions que je souhaitais mettre la condamnation au penal ds les conclusions afin qu il voit a quel loustic ils ont a faire elle m a repondu oui vous avez raison j ai hesité !! de meme pour la civi elle ne savait pas que ca marchait pour les abus de confiance !!
J espère que tout c est bien fini pour vous!
De mon cote je croise les doigts pour que 2009 nous apporte la meme joie que 2008 et 2007 nous a apporté en malheur et en coup dur ! Et je souhaite de meme pour vous.