Allocations familiales pour frontalier Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

mon cas est relativement complexe, mais sûrement pas unique :

- Je suis travailleur frontalier, c'est à dire que je réside en France et que je travaille en Suisse.
- Notre premier enfant ayant eu 3 ans en Octobre 2007, nous avons été avertis que nous n'allions plus toucher d'allocations familiales pour lui.
- Du coup, nous avons droit aux allocations familiales en Suisse pour ce premier enfant, et ce jusqu'à ses 16 ans.

(Jusqu'ici, tout va bien...)

- Mon épouse, qui travaille elle en France, vient d'accoucher de notre 2e enfant, au mois d'Octobre.
- A l'issu de son congé de maternité, elle va prendre le congé parental de 3 ans. Elle va donc percevoir environ 530€ des allocations familiales françaises pendant cette période.

Et là, ça se corse : est-ce que nous allons avoir encore droit à toucher des prestations de la Suisse pour un ou les 2 enfants, ou n'aurons nous plus droit à rien ?

Bref, si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ce genre de cas et pouvais éclairer un peu ma lanterne... Me dire ce qu'il va se passer, s'il y a des démarches particulières à effectuer, etc...

Merci...


L'abus de modération nuit gravement à la consommation.

kirikou · Accepted Answer

bonjour a tous , je voudrai savoir c'est a quel age un enfant ne touche plus d'allocation familiales
merci d'avance

moutanche · Answer

Bonjour
Je pense que le plus simple serait de vous adresser directement à la caf ainsi qu'à l'organisme suisse qui vous verse votre allocation.

patrick · Answer

bonjour

Etant donner que pour deux enfants ta femme aura droit aux allocs en france,toute les fin d'annee tu recevras un formulaire de la suisse a faire remplir par la caf en france et ensuite tu percevra le rattrapage qu'il te manque entre la suisse et la france par les allocs en suisse.

tomtom · Answer

bonjour

je voudrais juste savoir a quelle date le luxembourg verse les allocations familiales et est ce qu'elles sont versée tout de suite apres le premier mois de travaille.

papa · Answer

à quelle date sont versé les allocation d'entrée scolaire

nana · Answer

bonjour!

ayant eu moi aussi quelques problèmes avec mes droits, il me semble que comme tous ceux qui touchent des allocations en France, vous devriez recuperer de la suisse la différence entre ce qu'elle vous versait et ce que vous verse la France, cela en fin d'année, voir début d'année prochaine. En ce qui concerne les démarches a suivre, renseignez vous auprès de la responsable des ressources humaine de votre entreprise.


bon courage et patience!!!!
nana

moi aussi · Answer

Voila moi aussi j ai un problème et je fais appel à vous,peut être que quelqu'un a connu le même problème:
Je m'explique ma femme travaillais a l'étranger (en Suisse) et elle est tombé enceinte juste avant son licenciement,et maintenant la sécurité sociale nous annonce que ne le sera pas prise en charge(indemnité journalières) pour le congé maternité;
Y a t' il des solutions?
Actuellement elle perçois les allocations chômage
 Merci

David · Answer

Bonjour,

La réponse à votre question se trouve ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/allocations-familiales-suisse.html

Mini · Answer

Bonjour.....
Ma fois quel casse tete!!! Je suis dans la meme situation car je travail et en GB et en  France et pourtant la CAF vient de m annoncer que je n avait pas le droit aux prestations francaises mais anglaises??!!! J ai beau leur expliquer que etant travailleurs en France cela prime sur la GB... Celon moi dans votre cas vous n auriez pas du tout du recvoir les prestation de la CAF....
Si vous avez des info supplementiares je suis preneuse .

A bientot

Jeanclodo · Answer

Désolé je n'ai aucune info supplémentaire, à part que ni la Suisse, ni la France n'ont pris en charge le congé maternité de mon épouse.

témis · Answer

Attention à partir du 1er avril 2010, du changement dans le versement des allocations familiales pour les frontaliers suisses ( et peu^-être aussi les autres, je ne sais pas... après recherche pour clarifier ce que même la CAF n'arrivait pas expliquer clairement :

Info trouvé sur le site de la transfrontalière, je copie-colle :

"ACTUALITES : Les allocations familiales revues à la baisse

02/02/2010 


 
En fonction du principe d'égalité de traitement entre allocataire et du fait qu'à situation égale, les frontaliers peuvent percevoir des prestations supérieures à celles des non frontaliers, la France reconsidère son mode de calcul de l'allocation différentielle (Adi). Ceci ne manque pas d'avoir des conséquences financières importantes pour les frontaliers. 

Dans nos relations transfrontalières, selon le lieu de résidence des enfants et le lieu de travail des parents, les allocations familiales sont versées selon une règle de priorité. 
? Si l'un des parents travaille en Suisse et l'autre en France, ou perçoit des revenus de remplacement (chômage, indemnités maladie, etc.) les allocations familiales sont versées en priorité par la France, lieu de résidence des enfants. Si les prestations prévues par la Suisse sont plus élevées, celle-ci est tenue de verser la différence. Il s'agit du complément différentiel. 
? Si les deux parents travaillent en Suisse ou si un seul travaille en Suisse et que l'autre ne travaille pas ou ne bénéficie pas de revenus de remplacement, c'est la Suisse qui verse prioritairement les allocations familiales. La France peut être amenée à verser la différence si le montant des allocations familiales françaises est plus élevé que le montant suisse. Il s'agit de l'allocation différentielle. 
A partir du 1er avril 2010, certaines allocations qui étaient cumulables avec les allocations suisses seront désormais introduites dans le calcul de l'allocation différentielle : 
* La prime de naissance ou d'adoption ; 
* L'allocation de base de la Paje ; 
* Le complément de libre choix du mode de garde. 
Seules les aides au logement, l'allocation adulte handicapé et le Rsa ne sont pas inclus dans le calcul de l'Adi et restent des allocations cumulables. 
Comment expliquer, du jour au lendemain, un tel changement du mode de calcul de l'allocation différentielle alors que la nature juridique des prestations en cause n'a pas évolué ? Doit-on y voir un des moyens utilisés par nos autorités pour essayer de redresser le déficit de la Sécurité sociale ? 
Ce dossier fait actuellement l'objet d'une analyse approfondie auprès du Service Etudes et Recherches Juridiques du Groupement, d'une part sur sa conformité par rapport au droit communautaire et, d'autre part, sur l'équité en matière de fiscalité. 
En fonction des résultats de l'analyse, le GTE est prêt à déposer une plainte auprès de la Commission européenne."

Rien n'est dit pour le complément de libre choix d'activité...je suppose que le droit reste valable en France...Je l'espère ...

Voilà j'espère que ces infos serviront à d'autres !

manon · Answer

bonjour, 
je suis toute seul avec ma fille, et j aimerais travailler en suisse, son papa et parti quand j etai enceinte et j ai declarer ma fille a mon nom, je travaille en france et j ai le droit au apl et au remboursement de la nourice, est ce que j ai le droit a avoir quelque chose si je travail en suisse, remboursement ou apl

Allocations familiales pour frontalier

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