règlement CSG-CRDS en cas de rachat Ass.Vie

Question

Bonjour à tous, 

Est-il exacte que, à la fermeture d'un contrat d'assurance vie,  la CSG et la CRDS ne sont pas prélevées lorsque le domicile principal de l'assuré se trouve à l'étranger. Si oui à quel article du code des assurances peut-on se référer. Merci de vos réflexions et de vos réponses.

ericRg · Answer

Bonjour, ce n'est pas une réglementation propres aux assurances. La CSG-CRDS n'est payée que par les contribuables et assurés sociaux qui ont leur résidence fiscale en France. Mais attention : les règles de la résidence fiscale sont assez stricte : il faut vraiment habiter à l'étranger et respecter les conditions exigées par les conventions fiscales entre le pays concerné et la France.

jean-Peuplu · Answer

Merci de votre réponse EricRg

Pierre · Answer

Bonjour, 

Je suis fiscalement domicilié en Belgique (j’y travaille et j’y habite) et j'ai tous les ans des problèmes pour remplir ma déclaration d'impôts en Belgique. Le document envoyé par mon banquier français n'est pas clair, il y a des prélèvements forfaitaires libératoires et pourtant la Belgique me taxe une seconde fois...

Comment peut-on savoir avec certitude ce qui est taxé en France et ce qui l’est en belgique ? Le problème du relevé de mon banquier français est que toutes les opérations faites dans l’année y figurent, taxées en France ou non..

De plus j'avais des PEL que j'ai clôturés en mars 2006 et j'ai pourtant supporté plus de 5.000 € de CSG et CRDS, est-ce normal ?? 

Merci, à celui ou celle qui pourra « éclairé ma lanterne ».

Pierre

Je donne à tout hasard mon adresse email perso: kid123be@yahoo.fr

Règlement CSG-CRDS en cas de rachat Ass.Vie

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