licenciement pour absenteisme ?? Résolu/Fermé

Question

Samedi matin, mon employé a travaillé 1 heure avant de me déclarer  qu’il ne se sentait pas très bien et qu’il rentrait chez lui.

Depuis, aucune nouvelle de sa part, sauf ce matin où il a travaillé ¾ d’heure avant mon arrivée puis m’a téléphoné de chez lui me disant qu’il se sentait toujours malade et qu’il retournait chez le médecin.

Durant sa période d’absence, il ne nous a pas contactés, pas plus que nous n’avons reçu aucun arrêt de travail de la part d’un médecin. 

Son absence pénalise sévèrement notre organisation dont l’activité est saisonnière. Son comportement désinvolte nous semble inadmissible. Il est en contrat CDD qui s’achève le 31 août prochain.

Question : Y a-t-il motif à le licencier, dans quel cadre et comment ?

TATIR · Accepted Answer

BONSOIR.il y a 15 jour depuis quand je me suit pas presente au travail (jai eu un CDI),et au bout de quelque lettre que le patron mas envoyer,et jai pas repondu,il mas licencier pour abandon du travail),est que dans une tel situation j'aurai le droit au chomage?

julien · Answer

bonsoir


il a 48 heures pour envoyer son arret maladie

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Comme aucun justificatif ne vous a été remis.
Comme votre employé prend à la légère ses propres responsabilités.
Comme votre employé nuit à la bonne marche de l'entreprise.



Qu’est-ce qu’un licenciement ? 

Lorsque l’employeur décide de rompre un CDI, on parle de licenciement. Il en existe 2 types : licenciement pour cause économique et licenciement pour motif personnel. Dans tous les cas, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques, insuffisance professionnelle, faute disciplinaire...).
Comme cette notion n’est pas définie par la loi, ce sont les Prud’hommes qui apprécient, au cas par cas, la réalité et le sérieux de la cause invoquée.

 Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ? 

Le salarié fait une faute qui empêche l’entreprise ou le service de bien fonctionner (absentéisme répété, insuffisance professionnelle...).

On distingue deux types de fautes, selon la gravité des faits reprochés au salarié :

La faute grave: violations répétées par le salarié des obligations qui découlent du contrat de travail (abandon de poste, absence malgré le refus de l’employeur, retour des congés payés après la date prévue sans justificatif, injures ou menaces...). La faute grave prive le salarié de son préavis et de son indemnité de licenciement.

La faute lourde : faute d’une exceptionnelle gravité, commise intentionnellement par le salarié, dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (les actes de concurrence déloyale, les actes de violence physique...). La faute lourde prive le salarié de son préavis, de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de congés payés.

Quelle est la procédure de licenciement ? 

Quel que soit le motif du licenciement, l’employeur doit obligatoirement respecter la procédure suivante :
Convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Là, il faudra que votre employé justifie ses absences réelles.
Il doit alors vous indiquer pourquoi il envisage votre licenciement et doit écouter vos explications.
Notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit comporter les motifs qui justifient votre licenciement.

Quels sont vos droits ? 

Qu’il s’agisse d’un licenciement économique ou pour motif personnel (sauf pour faute), vous avez droit à une période de préavis et à un certain nombre d’indemnités.

Mais pour vous il s'agit d'un CDD, la marche à suivre pour le convocation est la même.
Il s'agit d'une rupture de contrat.
<

br>https://www.juritravail.com/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord

Bon courage

Utilisateur anonyme · Answer

lors de  l'entretien ( obligatoire ) le  salarié a  le  droit  de   se  faire  assisté  par  une  personne  de  son  choix ,   que  cette  personne fasse  partie  du  personnel  ou  pas .

nota  béné :

comme  il  est  précisé  plus  haut  une  absence injustifiée de plus  de  48  heures est  considéré par  les  prud'homme  comme  une  rupture de  contrat ,  même si   c'est  la  première  fois .

les  salariés ont  des  droits , mais  aussi  des   devoirs

Magellan. · Answer

Samedi matin, mon employé a travaillé 1 heure avant de me déclarer qu&#8217;il ne se sentait pas très bien et qu&#8217;il rentrait chez lui.

Depuis, aucune nouvelle de sa part, sauf ce matin où il a travaillé ¾ d&#8217;heure avant mon arrivée puis m&#8217;a téléphoné de chez lui me disant qu&#8217;il se sentait toujours malade et qu&#8217;il retournait chez le médecin.

Durant sa période d&#8217;absence, il ne nous a pas contactés, pas plus que nous n&#8217;avons reçu aucun arrêt de travail de la part d&#8217;un médecin. 

Ce n'est pas le médecin qui envoie l'arrêt de travail mais le salarié.

Donc à ce jour il y a un salarié absent et aucune justification écrite.

                                          
                                          
Son absence pénalise sévèrement notre organisation dont l&#8217;activité est saisonnière. Son comportement désinvolte nous semble inadmissible.

Avez-vous des éléments objectifs permettant de caractériser la désinvolture de ce salarié ?



Il est en contrat CDD qui s&#8217;achève le 31 août prochain.

Question : Y a-t-il motif à le licencier, dans quel cadre et comment ?


Votre salarié est actuellement en absence injustifiée, donc non rémunéré.

Ecrivez-lui pour lui demander d'expliquer le motif de cette absence, sa réponse déterminera la suite de vos actions.

Il peut rester silencieux, sans que les raisons de ce silence puissent  valablement être déterminées.

Réiterez alors votre demande, en la complétant d'explications sur les répercussions de son absence quant à la bonne marche de l'entreprise.

Là encore il peut ne pas répondre et le mois d'août sera bien entamé.

Débuter alors une délicate procédure de licenciement pour faute grave, qui ne produirait ses effets qu'à quelques jours de l'échéance de son contrat... Puis courir le risque de se coltiner une action devant le Conseil de prud'hommes initiée par un salarié qui jugerait la sanction disproportionnée...

Syria · Answer

bonjour 
48h pour un arret cachet poste fait foi, 
sans justificatif valable  possibilité d'abandon de poste.
lettre à domicile pour un entretien avec le salarié (entretien : il peut être accompagné ou pas )

tremorv · Answer

toujours est-il que l'ont ne sait pas si le medecin lui a prescrit un arret de travail et si celui-ci a été remis a la caisse dans les delais...peut-etre l'employeur devrait -il tout d'abord contacter la caisse d'assurance maladie pour savoir s'il y a arret ou absenteisme.....

^^Marie^^ · Answer

Il va être pommé   ildene24 ;;)

Utilisateur anonyme · Answer

Question : Y a-t-il motif à le licencier, dans quel cadre et comment ?

Si le  salarié s'absente sans justification ( qu'elle soit  médical ou autre) c'est un motif   de  rupture du  contrat  de  travail.

Le délai de  48 heures n'est pas  à  prendre en  compte .

si le salarié invoque un  manquement de la  poste , demandez lui de vous  remettre en main  propre ou  en RAR le motif  de  son abscence (  même pour  une  heure ).

A la  limite le  médeçin pourra faire un  duplicata si  le courrier  s'est perdu.


Question : Y a-t-il motif à le licencier, dans quel cadre et comment ?

Donc pour  répondre à vos 3 questions:

1/Question : Y a-t-il motif à le licencier, dans quel cadre et comment ?-oui, si  le  salarié ne  peut  justifié d'un  motif  réel et valable

2/dans quel cadre 

2/ Dans le  cadre légal  

3/et comment ?

En  respectant scrupuleusement la  procédure  de licenciement ( délai ,   convocation etc  etc....)

Les prud'hommes  sont  trés attentifs  à  la " forme " car le  fond est  toujours  trés  subjectif .

Magellan. · Answer

J'ai donc adressé, le 20/07, un recommandé AR à mon salarié le mettant en demeure de m'informer sur les motifs de son absence.
Depuis, toujours pas de nouvelles, il a pourtant reçu et signé l'accusé de réception 

A quelle date ?


donc il n'est pas mort.

C'est une bonne chose, vous allez pouvoir lui laisser un jour ou deux encore pour répondre, puis vous lui adresserez un deuxième courrier avec AR, factuel :

- indiquant qu'à ce jour il n'a toujours pas justifié son absence qui dure depuis le ../../...., malgré votre première demande d'explications qu'il a reçu le ../../...,

- lui rappelant que le contrat de travail que vous avez signé vous lie jusqu'au 31/08/2007,

- que cette absence ne sera pas rémunérée.

Puis, jusqu'au terme du CDD, vous lui adresserez des fiches de paie correspondant au travail effectué.





J'ai bien compris que compte tenu du fait qu'il s'agit d'un CDD se terminant le 31/08 je n'ai auun intérêt à m'engager dans une procédure de licenciement qu'il pourait d'ailleurs contester.

Disons qu'avec un CDD au terme plus lointain, ou avec un autre type de contrat, l'attitude à adopter aurait été différente.

Dans le cas présent la procédure serait casse-gueule.




Mais y a-t-il rupture DE FAIT du contrat de travail ?

Non, votre salarié est en situation d'absence non justifiée.

Si vous voulez que cette absence soit requalifiée en rupture de contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié, effectuez une requête en ce sens auprès du Conseil de Prud'hommes.




Sur l'attestation assedic que j'ai l'obligation de lui remettre au terme du contrat, puis-je donc indiquer qu'il y a rupture du contrat à l'initiative du salarié depuis son premier jour d'absence ?


Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié = démission.

Or :

1. un salarié ne peut pas démissionner d'un CDD,

2. en tout état de cause la démission ne se présume pas, (un salarié ne peut pas être déclaré démissionnaire du seul fait de son absence, aussi injustifiée soit-elle).

Vous auriez donc tout faux et vous exposeriez à une contestation de la part de votre salarié.


Plus avant, quel est votre intérêt à mentionner votre motif sur l'attestation ASSEDIC ?



(Et soit dit en passant :

- puisque l'attestation ASSEDIC doit être remise au terme du contrat,

- puisque vous considérez que le contrat a été rompu dès le premier jour d'absence,

Comment justifieriez-vous qu'elle soit encore entre vos mains à ce jour ?)

^^Marie^^ · Answer

Tu parles tout seul ?

D'après ce que je comprends rupture et démission seraient différents  ??


1. un salarié ne peut pas démissionner d'un CDD,   rupture de contrat c'est certain ;))

Utilisateur anonyme · Answer

En fait le salarié peut rompre un CDD avant son terme s'il justifie d'une embauche pour une durée indéterminée (art. L.122-3-8 du Code du travail). 

Donnez moi s'il  vous  plait , un seul cas  de  jurisprudence   condamnant  le  salrié  à  verser  des  indemnités pour demmission  en  CDD  , à  son  employeur !!!

UN  SEUL !!!!!

tremorv · Answer

oui,si l'ont pouvait m'informer du statut des cdd russe,j'en serais enchanté; camarades........

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir.il y a un forum sur le site lexisocial entierement gratuit..tu t inscrit puis pose tes questions.

Magellan · Answer

BONSOIR.il y a 15 jour depuis quand je me suit pas presente au travail (jai eu un CDI),et au bout de quelque lettre que le patron mas envoyer,et jai pas repondu,il mas licencier pour abandon du travail),est que dans une tel situation j'aurai le droit au chomage?

(Pour une nouvelle question il serait bon d'ouvrir un nouveau fil)

Pour répondre à votre question, si vous remplissez les conditions d'indemnisation ( durée de cotisation préalable, perte d'emploi involontaire) vous ouvrirez droit aux indemnisations chômage.

Pour ce qui concerne votre licenciement proprement dit, vous auriez peut-être intérêt à vous renseigner sur sa régularité car même si un abandon de poste peut être sanctionné par un licenciement pour faute, l'employeur ne peut cependant pas faire tout et n'importe quoi.

catoche · Answer

bonjour, je ne suis pas revenu a mon poste depuis 5 semaines, car trop de mauvaises ententes dans ma société. aucuns justificatifs fourni de ma part en espérant qu il me licencie. est ce une solution? et combien de temp peuvent ils mettre, mon contrat ce termine debut fevrier. MERCI.

drh.mgf · Answer

simple critique multiple car je suis relativement sidéré de lire certaine chose, certain conseil donné egalement erroné.
Je serai vraiment tres curieux de savoir quels sont les metiers et diplome de magellan et robe...
En effet tout n'est pas faux dans vos dires, cependant monsieur magellan, il ne suffit pas de tirer des textes de loi ou de jurisprudence, encore faut il savoir les interpreter....
Vous avez dit deux absurdités enorme:
1) lors de la convocation a entretien prealable avant licenciement, vous vaez la possibilités de vous faire assister, soit par un membre du personnel de l'entreprise, soit par un conseiller, liste que vous trouverez en mairie ou aupres de la prefecture de votre secteur
2) un salarié en cdd ne peut pas demissioner?????? depuis quand?
vous devriez revoir votre code du travail ainsi et surtout apprendre les nouvelles applications legale (journal officiel)
enfin pour repondre de facon definitive a la vrai question posé, il faut dans un premier temps envoyer une correspondance a l'interesse le metant en demeures dans les prochaine 48 h de reprendre son poste et de justifier de son absence, sans cela vous serez dans l'obligation de constater l'abandon de poste...

enfin en reponse aux curieux, la deontologie empeche un avocat de travailler a titre gracieux sans autorisation du batonnier, alors dite vous simplement que je suis juriste specialisé en droit social

renka · Answer

je suis en cdi depuis 5 ans, et lje suis la seule rescapée de mon travail car tout le monde à pété un plombs ! je dirais maintenant que s'est mon tour! crampes d'estomac, palpitations cardiaques peur au ventre avant d'aller au boulot tous les jours et entre temps deux fausses-couches! car beaucoup d'harcèlement moral et pression (nous sommes tous des gros nuls!!) aidez-moi, je suis en congé et ne souhaite pas du tout y retourner! si je suis en maladie longtemps, est-ce que tous mes CP non-pris sont perdus? lors de la remise des documents de fin de contrat, dois-je obligatoirement y aller ou est-ce légal de les demander en RAR? merci de me repondre s'est très urgent!!!

expertisoft · Answer

Quelque soit les arguments des uns et des autres pour licencier dans le cadre d'un CDD il faut une faute grave. Ces absences seront elles considérées comme telles : pas évident ! en revanche, vous avez la possibilité de proposer une rupture à l'amiable d'un commun accord. Ce CDD étant assez court, je en prendrai pas le risque de le licencier et j'enverrai des LRAR pour qu'il reprenne son travail. contrairement à ce qu'affirment certains, le salarié malade doit envoyer sous 48H le volet N°3 de son arrêt de travail à son employeur... c'est un minimum, ne serait-ce que pour des raisons de responsabilité et de gestion de la paye.

CDT

L'auditeur · Answer

Bonjour, 

J'ai tout lu, et j'en concluerai presque que si un salarié quitte son poste sans jamais rien justifier ou répondre aux AR, même après 2 mois de silence, un licenciement pour être jugé comme abusif au niveau des prudhommes 

1/ Me trompe-je? 

2/ Autre chose, ce fameux délai des 48h est-il un usage suffisant pour que je puisse réclamer par note de service un envoi de certificat médical sous 48h pour justifier une absence, sans que l'on me taxe d'harceleur moral?

Fafi · Answer

Bonjour,

Une précision quant au fameux délai de 48 h qui a déjà fait débat plus haut : 

Transmettre à l'employeur le justificatif de son arrêt  (maladie / AT) est une obligation, qui, si elle n'est pas remplie, a 2 conséquences :

- cela peut être sanctionné : du simple avertissement au licenciement, selon que l'arrêt est envoyé plus ou moins rapidement ou pas du tout (dans ce dernier cas = faute grave pour abandon de poste si le salarié ne reprend pas le travail)

- cela peut priver le salarié de son droit à maintien de salaire : il touche ses IJ de la CPAM mais l'employeur n'est plus tenu de compléter le salaire

    > C. trav. art. L 1226-1.
    > Cass. soc. 22 octobre 1980 n° 2254, Centre héliomarin de Vallauris c/ Donati

Licenciement pour absenteisme ??

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