Licenciement pour absenteisme ?? - Page 2
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Bonjour,
Une précision quant au fameux délai de 48 h qui a déjà fait débat plus haut :
Transmettre à l'employeur le justificatif de son arrêt (maladie / AT) est une obligation, qui, si elle n'est pas remplie, a 2 conséquences :
- cela peut être sanctionné : du simple avertissement au licenciement, selon que l'arrêt est envoyé plus ou moins rapidement ou pas du tout (dans ce dernier cas = faute grave pour abandon de poste si le salarié ne reprend pas le travail)
- cela peut priver le salarié de son droit à maintien de salaire : il touche ses IJ de la CPAM mais l'employeur n'est plus tenu de compléter le salaire
> C. trav. art. L 1226-1.
> Cass. soc. 22 octobre 1980 n° 2254, Centre héliomarin de Vallauris c/ Donati
Une précision quant au fameux délai de 48 h qui a déjà fait débat plus haut :
Transmettre à l'employeur le justificatif de son arrêt (maladie / AT) est une obligation, qui, si elle n'est pas remplie, a 2 conséquences :
- cela peut être sanctionné : du simple avertissement au licenciement, selon que l'arrêt est envoyé plus ou moins rapidement ou pas du tout (dans ce dernier cas = faute grave pour abandon de poste si le salarié ne reprend pas le travail)
- cela peut priver le salarié de son droit à maintien de salaire : il touche ses IJ de la CPAM mais l'employeur n'est plus tenu de compléter le salaire
> C. trav. art. L 1226-1.
> Cass. soc. 22 octobre 1980 n° 2254, Centre héliomarin de Vallauris c/ Donati
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La législation juridique et financière évolue en permanence...