Non déclaration d'impots et rmi
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15 réponses
bonjour,
je lis vos messages, et je voulais vous demander quelque chose en ce qui concerne un ami..
il a 29 ans et n'a jamais déclarer ses impots!,
en faite c'était sans aucune idées mais il est très tête en l'air et pas du tout administratif!!
je voudrais savoir ce qu'il fallait qu'il fasse mais g entendu parler de l'imposition a la source si cela arrive se sera que mieux sinon ?!!!
répondez moi c'est vraiment urgent !
merci
je lis vos messages, et je voulais vous demander quelque chose en ce qui concerne un ami..
il a 29 ans et n'a jamais déclarer ses impots!,
en faite c'était sans aucune idées mais il est très tête en l'air et pas du tout administratif!!
je voudrais savoir ce qu'il fallait qu'il fasse mais g entendu parler de l'imposition a la source si cela arrive se sera que mieux sinon ?!!!
répondez moi c'est vraiment urgent !
merci
et si j'ai 38 ans , que j'ai toujours travaillé au smic et que je n'ai jamais fait de déclaration d'impot ?
Le plus simple serait que tu prennes rendez vous avec ton centre des impots et que tu leur explique la situation.
bis répétita.
A savoir que la déclaration d'impot et obligatoire , même si vous n'avez perçu aucun revenu
vous mettez :0 dans la case prévue et vous recevez une feuille de non imposition, avec un numéro de télédéclarant , comme celà l'an prochain , en 3 clics de souris c'est envoyé ( faire l'impression du reçu ,c'est plus prudent )
bis répétita.
A savoir que la déclaration d'impot et obligatoire , même si vous n'avez perçu aucun revenu
vous mettez :0 dans la case prévue et vous recevez une feuille de non imposition, avec un numéro de télédéclarant , comme celà l'an prochain , en 3 clics de souris c'est envoyé ( faire l'impression du reçu ,c'est plus prudent )
J'aimerai bien savoir sur quel texte de loi se reposent les personnes qui déclarent que la déclaration d'impôts est obligatoire alors qu'on sait qu'on est NON IMPOSABLE.
Si on est non imposable, la déclaration d'impôts sur le revenu n'est pas obligatoire.
Evidemment si vous êtes imposable c'est obligatoire, système déclaratif en France.
Si on est non imposable, la déclaration d'impôts sur le revenu n'est pas obligatoire.
Evidemment si vous êtes imposable c'est obligatoire, système déclaratif en France.
je suis au RMI depuis 5 ans et depuis tout ce temps je n'ai fait aucune declaration de revenue. Que dois-je faire pour régler ma situation rapidement ?
bjr, je suis au rmi , g 2 enfants je vie seul avec et je travail g pas grand chose 280 euro par mois et g pas declaré a la caf ,je riske koi, merci de repondre
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bonjour , je n'ai jamais declaré d'impots depuis 3 ans que je travail , non pas pcq je ne voulais pas , mais pcq la partie administrative j'ai du mal a plonger deds . Mais je n'est pas travaillé 3 année de suite , sur mes 3 ans g travaillé entre 4 a 6 mois par annéee. dc jorai voulu savoir ce kil pourrai marivé, histoire que je sache a quoi m'attendre. merci de me repondre :)
Et bien à propos des personnes qui ne déclarent pas : oui, c'est un délit, que vous soyez imposable ou non.
j'ai connu une personne dans cette situation qui n'a rien déclaré pendant 6 ans : il est allé aux impôts et a menti comme un arracheur de dents en disant qu'il n'était pas en Europe pendant plusieurs années.
il a eu vraiment du pot et c'est passé, mais enfin ça reste très facilement vérifiable par les services des impots, on vit ici, on laisse des traces administratives....
j'ai connu une personne dans cette situation qui n'a rien déclaré pendant 6 ans : il est allé aux impôts et a menti comme un arracheur de dents en disant qu'il n'était pas en Europe pendant plusieurs années.
il a eu vraiment du pot et c'est passé, mais enfin ça reste très facilement vérifiable par les services des impots, on vit ici, on laisse des traces administratives....
BONJOUR
nous avons en enfant 29 ans qui a créé son entreprise mais qui ne dégage pas suffisament de bénéfices pour se payer un salaire. Nous lui versons depuis 3 ans une aide qui en fait est une pension à déclarer, nous l'avons appris cette année. Nous avons commencé ce versement alors qu'il touchait encore le rmi, mais ni lui ni nous n'avons déclaré cette somme, est ce que cette aide s'ajoutant au rmi est imposable, est ce qu'il est susceptible de rembourser le rmi perçu ainsi que les allocations logement.
nous avons en enfant 29 ans qui a créé son entreprise mais qui ne dégage pas suffisament de bénéfices pour se payer un salaire. Nous lui versons depuis 3 ans une aide qui en fait est une pension à déclarer, nous l'avons appris cette année. Nous avons commencé ce versement alors qu'il touchait encore le rmi, mais ni lui ni nous n'avons déclaré cette somme, est ce que cette aide s'ajoutant au rmi est imposable, est ce qu'il est susceptible de rembourser le rmi perçu ainsi que les allocations logement.
Eric Roig
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12 avril 2008 à 18:42
12 avril 2008 à 18:42
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Le rmi n'est pas imposable mais ça ne doit pas vous empêcher de déclarer. C'est même obligatoire et utile car un avis de non-imposition permettra de plafonner totalement la taxe d'habitation.
Vous pouvez régulariser 2 ans soit 2005,2006 en déposant 2007 par exemple. Procurez-vous les imprimés au centre des impôts ou bien téléchargez sur impots.gouv.fr.
Comme il est dit dans une autre réponse, l'avis d'imposition ou de non imposition peut être nécessaire pour établir de nombreux papiers ou revendiquer des droits. Donc faites-le et n'ayez pas peur d'aller demander de l'aide directement aux impots.
Vous pouvez régulariser 2 ans soit 2005,2006 en déposant 2007 par exemple. Procurez-vous les imprimés au centre des impôts ou bien téléchargez sur impots.gouv.fr.
Comme il est dit dans une autre réponse, l'avis d'imposition ou de non imposition peut être nécessaire pour établir de nombreux papiers ou revendiquer des droits. Donc faites-le et n'ayez pas peur d'aller demander de l'aide directement aux impots.
Utilisateur anonyme
14 mars 2007 à 16:35
14 mars 2007 à 16:35
salut
tu risques rien si durant les années ou tu n'as pas fait de déclaration , tu n'étais pas imposable.
Le plus simple serait que tu prennes rendez vous avec ton centre des impots et que tu leur explique la situation.
comme celà l'an prochain tu recevra une jolie feuille .
Tu peux aussi faire ta déclaration en ligne , mais il faut un numéro de télédéclarant.( que les impots te communiqueront)
Tu recevras un avis de non imposition qui pourra d'être utile dans certains cas .
robe
tu risques rien si durant les années ou tu n'as pas fait de déclaration , tu n'étais pas imposable.
Le plus simple serait que tu prennes rendez vous avec ton centre des impots et que tu leur explique la situation.
comme celà l'an prochain tu recevra une jolie feuille .
Tu peux aussi faire ta déclaration en ligne , mais il faut un numéro de télédéclarant.( que les impots te communiqueront)
Tu recevras un avis de non imposition qui pourra d'être utile dans certains cas .
robe
Utilisateur anonyme
10 sept. 2007 à 12:13
10 sept. 2007 à 12:13
mais g entendu parler de l'imposition a la source si cela arrive se sera que mieux sinon ?!!!
L'imposition à la source n'est pas d'actualité en France .
Pour ton ami :
Il faut qu'il fasse une déclaration d'impot , ce document est indispensable .
Il conditionne ;
- ll'impot sur le revenu ( ou la non imposition )
- l'impot foncier
_la taxe d'habitation ( et la taxe d'ordure ménagère )
les prestations de la caisse d'allocation familliale
les prestations d'aide a tierce personne
les allocations adultes handicapés
obtention de la couverture sivaile universelle et celle de la complémentaire santé
les prestation de l'aide comunale d'aide sociale
et quleques dieai,es d'autres supllémentaires ..
la prime pour l'emploi etc..... .etc...
la retraite etc etc ....
Que vous soyez en couple pu seul (e) que vous ayez ou pas de revenus la déclaration fiscale est obligatoire .
Consultez votre centre des impots pour plus d'informations l
L'imposition à la source n'est pas d'actualité en France .
Pour ton ami :
Il faut qu'il fasse une déclaration d'impot , ce document est indispensable .
Il conditionne ;
- ll'impot sur le revenu ( ou la non imposition )
- l'impot foncier
_la taxe d'habitation ( et la taxe d'ordure ménagère )
les prestations de la caisse d'allocation familliale
les prestations d'aide a tierce personne
les allocations adultes handicapés
obtention de la couverture sivaile universelle et celle de la complémentaire santé
les prestation de l'aide comunale d'aide sociale
et quleques dieai,es d'autres supllémentaires ..
la prime pour l'emploi etc..... .etc...
la retraite etc etc ....
Que vous soyez en couple pu seul (e) que vous ayez ou pas de revenus la déclaration fiscale est obligatoire .
Consultez votre centre des impots pour plus d'informations l
bonjour
je suis au rmi avec deux enfants c'est une maison que je loue directement au proprio je paie 650E PAR MOIS,cela fait un an. JE lui ai it que je déménagais et le voila qui me présente la taxe d'ordure en plus à régler alors qu'il ne m'en avait jamais parlé. SUIS JE OBLIGée de lui régler?
je suis au rmi avec deux enfants c'est une maison que je loue directement au proprio je paie 650E PAR MOIS,cela fait un an. JE lui ai it que je déménagais et le voila qui me présente la taxe d'ordure en plus à régler alors qu'il ne m'en avait jamais parlé. SUIS JE OBLIGée de lui régler?
hello, oui ne parle pas des ces versement pendant toute la période ou ce jeune homme percevait le RMI...
Ensuite, tu peux le déclarer mais lui aussi doit déclarer qu'il le perçoit..
Ensuite, tu peux le déclarer mais lui aussi doit déclarer qu'il le perçoit..
alib
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21 oct. 2007 à 18:43
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bonjour, je viens de lire vite fait ce topic et
en aucun cas une personne touchant le RMI ne peut être pénalisé par l'administration car il est en principe Non Imposable!
à moins d'avoir d'autres revenus mais dans ce cas là c'est le serpent qui se mord la queue car il ne pourrait toucher son RMI!
par contre les RMIstes ont tout intérêt comme la plupart des N.I à déposer une déclaration d'impôt pour avoir droit aux prestations et à la Prime Pour l'Emploi pour les salariés.
Voilà...
en aucun cas une personne touchant le RMI ne peut être pénalisé par l'administration car il est en principe Non Imposable!
à moins d'avoir d'autres revenus mais dans ce cas là c'est le serpent qui se mord la queue car il ne pourrait toucher son RMI!
par contre les RMIstes ont tout intérêt comme la plupart des N.I à déposer une déclaration d'impôt pour avoir droit aux prestations et à la Prime Pour l'Emploi pour les salariés.
Voilà...
FAUX
J'ai eu perso, une diminution (importante) du montant du RMI pour persion alimentaire perçue ans auparavant !!!!! Même si je reste non imposable !
RMI entier = aucune ressource, pension ou loyers qui sont des revenus !
Ou bien se renseigner sur la loi en vigueur (qui change souvent) avec une assistante sociale COMPETENTE.
Je connais quelqu'un qui a le droit à 6h de ménages (déclarées, bien sur) maxi par semaine pour rester dans le RMI entier. Alors faites votre calcul.
J'ai eu perso, une diminution (importante) du montant du RMI pour persion alimentaire perçue ans auparavant !!!!! Même si je reste non imposable !
RMI entier = aucune ressource, pension ou loyers qui sont des revenus !
Ou bien se renseigner sur la loi en vigueur (qui change souvent) avec une assistante sociale COMPETENTE.
Je connais quelqu'un qui a le droit à 6h de ménages (déclarées, bien sur) maxi par semaine pour rester dans le RMI entier. Alors faites votre calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...