Congé de naissance du père - Modèle de lettre

Pour prendre votre congé de naissance, vous devez adresser une demande de congé de naissance à votre employeur. Voici un modèle de lettre gratuit pour vous aider dans vos démarches.


Code du travail

Le congé de naissance est un droit fixé par l'article L. 3142-1 Code du travail. Tout salarié père travaillant en France peut en bénéficier en cas de naissance survenant dans son foyer, sans condition d'ancienneté ou de nationalité. L'employeur ne peut donc pas refuser une demande de congé de naissance.
La mère n'a pas droit à un congé de naissance. Elle a en revanche droit à un congé maternité, sans cumul possible avec le congé de naissance.

Durée

L'article L. 3142-4 du Code du travail fixe la durée du congé de naissance à 3 jours ouvrables. Il s'agit d'une durée légale minimale : des dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif...) peuvent prévoir une durée plus longue.

Date

Le début du congé de naissance n'est pas nécessairement fixé au jour de la naissance. La date de commencement du congé peut donc survenir plusieurs jours après l'accouchement.

Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé paternité. Ces deux congés peuvent être pris séparément.

Acte de naissance

Vous devez joindre un acte de naissance à votre demande de congé de naissance. Ce document vous est remis en mairie au moment de la déclaration de naissance.

Salaire

Votre salaire est maintenu pendant les jours de congés de naissance. Votre absence est donc rémunérée. Elle est également considérée comme du temps de travail effectif.

Exemple de courrier

Madame, Monsieur,

J'ai la joie de vous informer de la naissance de mon fils/ma fille (prénom), né(e) le (date de naissance) et dont vous trouverez ci-joint l'acte de naissance.

Conformément aux dispositions des articles L. 3142-1 et L. 3142-4 du Code du travail, j'ai droit à un congé de naissance de trois jours. Je prendrai ce congé du (date) au (date).

Formule de politesse.

Crédits photo : 123RF - paulphoto

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