Comment s'inscrire sur les listes électorales


Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur la liste d'électeurs de ma ville pour pouvoir voter aux élections ?


Les élections municipales sont sans doute reportées à l'automne 2020. Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Voici la procédure à suivre.

Formalités

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l'inscription en ligne. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. L'électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d'inscription sur les listes électorales (voir notre modèle).

Liste des justificatifs

La liste des documents à joindre peut figurer sur le site de votre mairie. A défaut, mieux vaut la contacter par téléphone pour savoir quels justificatifs vous seront demandés.

En principe, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.

Carte d'électeur

Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.

Date limite

Une loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection.Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin.

Déménagement

En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement.

Radiation

Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. Dans ce cas, ils ne pourront voter que dans leur ancienne commune. S'ils comptent le faire, il leur est conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s'assurer que celle-ci ne les a pas rayés de ses listes en raison de leur déménagement. Si la mairie les a rayés de ses listes sans les avertir, ils peuvent exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.

Crédits photo : 123RF - zerbor

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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