Déclaration d'impôt 2020 supprimée - Pour qui ?

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L'obligation d'adresser une déclaration de revenus annuelle pourrait être supprimée en 2020 pour beaucoup de contribuables. Le point sur ce qui devrait changer l'an prochain.


Entrée en vigueur

Le projet de supprimer la déclaration de revenus obligatoire a été annoncé par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au mois de mars 2019. Les services de Bercy travaillent actuellement à sa mise en place. Son entrée en vigueur pourrait intervenir dès la déclaration d'impôt 2020, normalement adressée en mai-juin.

La déclaration de revenus 2019 reste en revanche obligatoire pour l'ensemble des contribuables.

Quels contribuables

La suppression de l'obligation de déclarer chaque année ses revenus devrait essentiellement concerner les contribuables dont les revenus ne changent pas d'une année sur l'autre. En pratique, il s'agirait donc essentiellement des salariés et des retraités, l'administration fiscale connaissant déjà le montant de leur revenus sur lequel s'applique le prélèvement à la source. Il en serait de même pour les personnes non-imposables qui devraient également être dispensées de l'obligation de déclaration.

La situation est plus complexe pour les travailleurs indépendants ou les contribuables qui touchent des revenus fonciers, le montant de ce type de revenus étant plus fluctuant et l'administration fiscale n'en ayant pas toujours connaissance. Il en est de même pour les contribuables bénéficiant de crédits d'impôt, notamment au titre de l'emploi à domicile (nounou, jardinier...). Pour tous ces contribuables, l'obligation de déclaration annuelle devrait être conservée.

Signaler en ligne

En revanche, avec la suppression de la déclaration annuelle se posera la question de la déclaration des charges, comme par exemple le nombre d'enfants à charge, le versement d'une pension alimentaire ou, plus généralement, toutes les dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt (les dons associatifs par exemple).

Désormais, le contribuable devrait pouvoir signaler tout ou partie de ces informations directement en ligne sans avoir à déclarer l'ensemble de ses revenus pour autant. La déclaration devrait pouvoir se faire via le site des impôts, tout au long de l'année.

Crédits photo : 123RF - Pierre-Olivier CLEMENT-MANTION

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 1 avril 2019 à 17:01 par Matthieu Blanc.

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