Refus de priorité à un piéton - Amende et sanction

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La réglementation routière réprime sévèrement le conducteur qui refuse la priorité à un piéton qui traverse. Le point sur les règles du Code de la route.


Code de la route

Le Code de la route est très clair sur les règles de priorité entre les voitures et les piétons (article R. 415-11). L'automobiliste commet une infraction s'il ne cède pas le passage au piéton :

  • qui s'engage de manière régulière dans la traversée de la chaussée ;
  • qui manifeste clairement son intention de le faire (exemple : il se dirige de manière claire vers la route) ;
  • qui circule dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Un piéton peut traverser la route hors passage piéton dès lors qu'aucun passage piéton n'est situé à moins de 50m (article R. 412-37 du Code de la route).

Peine

L'automobiliste qui refuse la priorité à un piéton risque à la fois une amende et un retrait de points.

Amende

L'amende en cas de refus de priorité à un piéton est de 135 euros (contravention de 4e classe).

Certaines communes ont mis en place des zones de marquage avant certains passages piéton afin que les automobilistes marquent l'arrêt avant la limite inscrite sur la chaussée, située entre 2 et 5 mètres du passage. Le simple fait de franchir ce marquage alors qu'un piéton est engagé expose le conducteur à une amende forfaitaire de 35 euros.

Retrait de points

Le conducteur risque surtout un lourd retrait de points. La réglementation routière s'est durcie depuis septembre 2018, puisque l'automobiliste risque désormais un retrait de 6 points sur son permis de conduire (contre 4 points auparavant).

Suspension

Le conducteur risque également une peine complémentaire de suspension du permis de conduire qui peut aller jusqu'à 3 ans.

Examen du permis

Deux cas doivent être distingués si le candidat ne laisse pas passer un piéton au passage piéton lors de son examen du permis de conduire.

Dès lors que le piéton est engagé ou manifeste son intention de le faire, le refus de priorité est éliminatoire. En revanche, le candidat qui ne s’arrêterait pas à un passage ne commet pas une faute éliminatoire dès lors qu'aucun piéton ne manifestait son intention de s'engager sur la chaussée.
Afin de prévenir toute divergence d'interprétations, mieux vaut toutefois s'arrêter au passage piéton si un piéton se situe à proximité.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 11 mars 2019 à 11:21 par Matthieu Blanc.

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