Dates des élections législatives 2022

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Quelles sont les dates des prochaines législatives ? Quelles sont les conditions pour se qualifier au second tour puis être élu député ?


Attention : le gouvernement compte mettre en oeuvre une réforme constitutionnelle qui baisserait de 15 % du nombre de députés et introduirait une dose de proportionnelles lors des législatives. Cette fiche est donc susceptible d'être mise à jour d'ici les prochaines législatives.

Quand

Les prochaines législatives auront lieu en 2022, quelques semaines après les dates des présidentielles 2022. Elles se tiendront à la fin du printemps, mais les dates précises ne sont pas encore connues : elles seront fixées en Conseil des ministres environ un an à l'avance (donc au printemps 2021).

Pour mémoire, les dates des élections législatives de 2017 ont été fixées à l'issue du Conseil des ministres du 4 mai 2016. Le 1er tour des législatives a eu lieu le dimanche 11 juin 2017. Le second tour s'est déroulé le dimanche 18 juin.

Par dérogation, les deux tours ont eu lieu respectivement les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En Polynésie française, ils ont lieu les 3 et 17 juin.

Pour les Français de l'étranger, les dates étaient fixées aux 3 et 17 juin sur le continent américain et aux 4 et 18 juin pour les Français des autres continents.

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Définition

Les législatives, qui ont lieu tous les 5 ans, visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée Nationale. Le rôle de cette institution est de discuter et voter les lois (voir ainsi comment se vote une loi). Chaque député est élu au sein d'une circonscription (le plus souvent, une subdivision d'un département) qu'il représente à l'Assemblée.

Majorité

Les législatives sont précédées par l'élection présidentielle, dont les deux tours se déroulent aux mois d'avril et de mai.

Après les présidentielles, le Président de la République nouvellement élu a besoin d'une majorité à l'Assemblée nationale pour gouverner.

Au printemps 2017, le gouvernement du président élu, Emmanuel Macron, avait ainsi besoin d'une majorité à l'Assemblée pour pouvoir faire voter ses lois et ses réformes. Ce qui signifie disposer d'au moins 289 députés sur 577. Il y est largement parvenu, puisque le parti de la majorité présidentielle, la République en marche (LREM), a nettement remporté ces élections, en obtenant 313 sièges. Un nombre auquel s'ajoute les 47 sièges remportés par son allié, le Modem.

Conditions pour être élu

Il s'agiit d'un scrutin à deux tours par circonscriptions.

Un candidat peut être élu dès le 1er tour s'il obtient plus de 50 % des suffrages exprimés et que le nombre de voix recueillies atteint au moins 25 % des électeurs inscrits.

A défaut de candidat élu dès le 1er tour dans la circonscription, il est procédé à un second tour. Sont qualifiés les deux candidats arrivés en tête.
Un ou plusieurs autres candidats peuvent aussi être présents au second tour à condition d'avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
En 2017, en raison d'une faible participation empêchant un troisième candidat de se qualifier, les seconds tours étaient quasi-exclusivement des duels.

Pour le second tour, la règle d'élection est simple : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député.

Conditions pour voter

Pour pouvoir voter à ces élections, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civiques.

En principe, les électeurs doivent nécessairement se rendre à leurs bureaux de vote ou donner une procuration pour pouvoir voter. Mais une exception existe pour les français de l'étranger, qui ont normalement la possibilité de voter par correspondance ou par internet.
En 2017, les français de l'étranger ne pouvaient toutefois pas voter par internet. Le ministère des Affaires étrangères avait en effet décidé de suspendre le vote en ligne pour les législatives de 2017 en raison des risques de cyberattaques pouvant perturber le bon déroulement du scrutin (déclaration officielle du porte-parole du ministère des Affaires étrangères faite le 6 mars 2017).

Listes électorales

Si vous avez déménagé récemment, vous devez en principe vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Si vous ne l'avez pas fait avant l'élection, vous devez vous rendre au bureau de vote de votre ancienne commune pour voter.
Attention, car votre ancienne commune peut vous avoir rayé de ses listes ! Pour vous assurer d'être toujours inscrit, vous pouvez contacter votre ancienne mairie par téléphone. Sachez qu'un recours en cas de radiation des listes électorales est possible si votre ancienne commune ne vous a pas prévenu de votre radiation.

Procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous avez toujours la possibilité de voter par procuration.


Voir aussi


Crédits photo : 123RF - José Alfonso de Tomas Gargantilla

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc.

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