Revenu net catégoriel - Définition

Posez votre question

Définition

Le revenu net catégoriel est l'ensemble des revenus d'un contribuable duquel sont soustraits les charges (une pension alimentaire par exemple) et les abattements fiscaux. Exemple : pour un contribuable dont l'unique revenu est constitué de 30 000 euros de salaires par an, son revenu net catégoriel sera de 27 000 euros puisqu'on tient compte de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % (si le contribuable n'a pas opté pour la déduction des frais réels).

Caf

La plupart des aides de la Caf (et notamment les prestations familiales, comme l'allocation de rentrée scolaire par exemple) sont conditionnées par des plafonds de ressources à ne pas dépasser et qui sont réévalués chaque année. La Caf retient alors le revenu net catégoriel pour apprécier le niveau de ressources d'un demandeur.

Crédits photo : 123RF - Gunnar Pippel

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 20 juillet 2018 à 14:23 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Revenu net catégoriel - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une