Code de cession de véhicule - Carte grise en ligne

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Lors de votre demande de carte grise en ligne, le code de cession du véhicule vous sera demandé. Voici où le trouver et comment l'obtenir.


Définition

Le code de cession de véhicule est un numéro à 5 chiffres que vous devez renseigner pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom après son achat lors d'une demande de carte grise en ligne.


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Procédure

Avant novembre 2017, les particuliers passaient par les préfectures pour faire leur demande de carte grise à la suite d'une vente d'un véhicule d'occasion. A ce titre, ils devaient constituer un dossier sous forme papier et le remettre, selon les cas, au guichet ou par courrier.

Désormais, l'ensemble de la procédure est dé-matérialisée : les justificatifs doivent être adressés numériquement et un formulaire doit être complété directement sur internet via le site de l'ANTS. Dans le cadre de la procédure en ligne, il vous sera demandé de renseigner le code de cession du véhicule que vous venez d'acheter.

Où l'obtenir

Où trouver le code de cession de véhicule ?

C'est le vendeur du véhicule qui dispose de ce code de cession. Ce numéro lui est transmis lorsqu'il effectue sa déclaration de cession en ligne effectuée via le site de l'ANTS.

Si le vendeur ne vous a pas remis ce code, vous devez donc le contacter pour lui demander de vous le transmettre.

Code confidentiel

Attention : le code de cession ne doit pas être confondu avec le code confidentiel de carte grise qui vous est transmis par l'administration en même temps que votre certificat d'immatriculation. Vous devrez le conserver car il vous sera demandé pour accomplir de futures démarches en ligne en lien avec votre véhicule.

Crédits photo : 123RF - Elena Duvernay

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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