Transfert de fonds à l'étranger

A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.

En d'autres termes, les personnes physiques ont le droit de passer la frontière avec 9 999 euros en valeurs ou espèces sans formalités particulières.

Avec une précision : ce plafond s'applique par voyageur dans les transports en commun et par véhicule dans les transports privés (voiture).

Au-delà de ce montant et en l'absence de déclaration, ces sommes non déclarées seront assimilées à des revenus imposables par l'administration fiscale.

En outre, les contrevenants sont redevables, sur le plan douanier, d'une amende égale à 50% des sommes en jeu, voire à leur confiscation.

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Modifié le 20/05/2019 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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