Scooter, moto 125 et permis B : conditions et démarches
Le permis B permet-il de conduire un scooter ou une moto 125 ? Le point sur les règles du Code de la route.
La réglementation applicable au permis 125 a été modifiée depuis 2011. Des conditions plus strictes sont applicables aux titulaires du permis B souhaitant conduire une motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, avec notamment une formation obligatoire de 7h.
Cylindrée
Les règles qui suivent concernent les deux-roues dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3. Les scooters de moins de 50 cm3 font l'objet de conditions différentes, voir ainsi scooter de moins de 50 cm3 : quel permis ?
Conditions
Le titulaire du permis B souhaitant circuler en deux-roues dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3 doit nécessairement :
- être titulaire du permis de conduire depuis au moins deux ans ;
- avoir suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés. La durée de cette formation est fixée à 7 heures.
Ces conditions sont cumulatives.
Si vous remplissez ces conditions, vous n'avez pas à passer les épreuves du permis A1.
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Exceptions
Cependant, le conducteur est dispensé de la formation de 7h lorsqu'il détient son permis B depuis au moins 2 ans et qu'il justifie en plus d'une assurance pour un 2 roues au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée de cette assurance. En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, le conducteur doit présenter un document (relevé d'informations) délivré par l'assureur et attestant de la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de cette période.
Contrôle
En cas de contrôle routier, vous devrez présenter un certificat de formation remis par la moto-école qui vous a fait passer la formation. Si vous étiez dispensé, vous devrez présenter le relevé d'informations fourni par votre assureur attestant que vous conduisiez un deux-roues avant 2011.
Risques et sanction
Si vous ne pouvez présenter aucun de ces deux documents en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous vous exposez à une amende de 4e classe dont le montant peut atteindre jusqu'à 750 euros.
Anciennes conditions
Auparavant, la détention du seul permis B permettait de circuler librement sur ce type de véhicule lorsque son titulaire relevait d'un des deux cas suivants :
- son permis lui avait été délivré avant le 1er janvier 2007 ;
- pour les permis délivrés après cette date, le conducteur devait être détenteur de ce titre depuis au moins deux ans et avoir suivi une formation pratique d'une durée de 3 heures dispensée par un établissement ou une association agréés.
Voir aussi :
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
