Prélèvement à la source : date et calendrier 2018 - 2019

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur en 2019. Il entraine le calendrier suivant des paiements de l'impôt en 2018 (« année blanche ») et 2019.


Macron et report

Peu après son élection, Emmanuel Macron a reporté l'application du prélèvement à la source, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour le mois de janvier 2018. Finalement, le nouveau dispositif ne doit devenir effectif qu'à partir du mois de janvier 2019, après une phase d'expérimentation en 2018.


Expérimentation

Emmanuel Macron a souhaité expérimenter dans un premier temps le dispositif en 2018 avant de l'appliquer à tous les Français en 2019. Le Président de la République a précisé qu'il souhaitait reporter dans le temps la réforme en vue de tester son application pratique et réaliser un audit, afin notamment d'évaluer la charge et le coût induits par le nouveau dispositif sur les entreprises.

Entrée en vigueur

Le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été entériné par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 (publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017).
Ce texte est issu de la la loi d'habilitation (article 10) votée par le Parlement au cours de l'été 2017 (et dont l'objet principal consistait à autoriser le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances).

A priori, la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source ne devrait pas être à nouveau reportée. Le 26 mars 2018, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exclu tout report du nouveau dispositif et ce malgré les demandes de moratoire formulées par le Médef.

Malgré les incertitudes rencontrées par l'exécutif à la fin du mois d'août et ayant fuité dans la presse (avec l'évocation d'un nouveau report, voire d'un choix du Président d'opter pour une simple mensualisation obligatoire de l'impôt), la réforme devrait bien avoir lieu l'an prochain. Dans une intervention télévisée du 4 septembre 2018, la date du 1er janvier 2019 a été confirmé par le Premier ministre, Edouard Philippe.

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Particuliers employeurs

La réforme n'entrera en vigueur qu'en 2020 en ce qui concerne le prélèvement à la source effectué sur les salaires versés par les particuliers employeurs. Ce report s'explique par le délai nécessaire pour que les centres CESU et PAJEMPLOI mettent en place un service intégrant la collecte du prélèvement à la source sur les rémunérations versées.

Effet direct de ce report : les salariés des particuliers employeurs ne verront pas leur salaire prélevé en 2019. Ils ne paieront donc pas d'impôt sur le revenu l'an prochain. Leur impôt 2019 devra être payé en 2020, en même temps que leur impôt 2020 prélevé directement sur les revenus perçus à partir du mois de janvier.

En 2019, les particuliers employeurs continueront donc de déclarer le nombre d'heures accomplies par leurs salariés pendant le mois ainsi que leur salaire net, sans retenir le montant de l'impôt sur leur paie.

Dates

Le prélèvement à la source doit intervenir au 1er janvier 2019 sur les revenus 2019, selon les modalités qui suivent.

En 2018, les contribuables déclarent leurs revenus 2017 et payent leur impôt sur le revenu de 2017 selon les modalités actuellement en vigueur. Les acomptes provisionnels de février et mai sont donc conservés. Après la déclaration des revenus perçus en 2017 adressée au printemps 2018, le fisc applique le barème de l'impôt 2018 pour calculer le montant du solde de l'impôt 2018 à verser en septembre 2018.

Lorsque la réforme entrera en vigueur en 2019, le flux des paiements ne sera pas interrompu, les contribuables payant chaque année un impôt. Mais les revenus de 2018, en tant qu' « année blanche », doivent en pratique être exonérés d'impôt (cf. 2018 année blanche sans impôt ?).

Nous avons pris ici comme exemple un contribuable non mensualisé payant ses impôts par tiers.

Etant précisé que, le dispositif étant expérimenté en 2018, le calendrier ci-dessous est toujours susceptible d'être modifié.

Voir aussi le mode d'emploi du prélèvement à la source.

2018

  • Février 2018 : 1er acompte d’impôt sur le revenu 2017, calculé sur les revenus 2016.
  • Mai 2018 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu 2017, calculé sur les revenus 2016.
  • Mai 2018 : déclaration des revenus de 2017, les contribuables qui déclarent leurs revenus par internet (télédéclaration) peuvent connaitre leur futur taux de prélèvement à la source.
  • Août 2018 : réception de l'avis d'imposition. Le taux de prélèvement à la source calculé par les impôts est alors communiqué au contribuable. Ce dernier peut toutefois opter pour un taux neutre d'imposition par défaut ou un taux individualisé s'il est en couple.
  • Septembre 2018 : paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2017 figurant sur l'avis d'imposition reçu en août, calculé d’après la déclaration de revenus 2017 de mai. Les contribuables ont jusqu'aux 15 septembre pour opter pour un taux neutre ou un taux individualisé.
  • Octobre 2018 : le taux est transmis à l'organisme qui sera chargé de prélever l'impôt (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi, administration...). Il sera mentionné à titre indicatif sur le bulletin de salaire du contribuable et ce jusqu'à la paie du mois de décembre 2018 (il s'agit d'une mesure purement informative : aucun montant n'est prélevé sur le salaire net).

2019

  • Janvier 2019 : prélèvement à la source des revenus de janvier 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) et versement de l'acompte de 30 % pour certains crédits d'impôts : les salariés touchent leur premier salaire net d'impôt ;
  • Février 2019 : prélèvement à la source des revenus de février 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Mars 2019 : prélèvement à la source des revenus de mars 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Avril 2019 : prélèvement à la source des revenus de avril 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Mai 2019 : prélèvement à la source des revenus de mai 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017), déclaration de revenus 2019 (sur les revenus perçus en 2018) ;
  • Juin 2019 : prélèvement à la source des revenus de juin 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Juillet 2019 : prélèvement à la source des revenus de juillet 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Août 2019 : prélèvement à la source des revenus de août 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017), versement du solde des réductions et des crédits d'impôt pour les dépenses effectuées en 2018, réception de l'avis d'imposition 2019 ;
  • Septembre 2019 : prélèvement à la source des revenus de septembre 2019 et mise à jour du taux à partir de la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai (cette actualisation annuelle du taux de prélèvement court du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) ;
  • Octobre 2019 : prélèvement à la source des revenus de octobre 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai) ;
  • Novembre 2019 : prélèvement à la source des revenus de novembre 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai) ;
  • Décembre 2019 : prélèvement à la source des revenus de décembre 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai).

2020

  • Janvier 2020 : prélèvement à la source des revenus de janvier 2020 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai), entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs.

Voir aussi

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.

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