Payer en tickets restaurants au supermarché

Dans de nombreux supermarchés, on peut aujourd'hui payer ses achats alimentaires du jour à l'aide de tickets-restaurants. Ce qui évite de devoir manger au restaurant.

Cette pratique est seulement tolérée et variable selon les magasins. Elle est par ailleurs encadrée par la réglementation. Voici les règles applicables.


Plafond et limite

Les pouvoirs publics ont décidé d'instituer certaines limites : théoriquement, les supermarchés ne peuvent pas accepter plus de deux titres restaurants par passage en caisse, dans la limite de 19 euros par jour. En pratique, il arrive toutefois que des magasins acceptent plus de 2 titres restaurant.

Si vous utilisez une carte ticket restaurant sur le modèle des cartes bancaires, le plafond de paiement est également fixé à 19 euros par jour.

En théorie, l'utilisation des tickets restaurant est limitée au département où le salarié travaille ainsi qu'aux départements limitrophes, l'employeur pouvant toutefois accorder des titres utilisables au delà de ces limites géographiques dès lors que le salarié effectue des déplacements professionnels.

Quels achats

Rappelons que l'utilisation des titres-restaurants est limitée, depuis le 1er mars 2010, à l'achat de produits alimentaires immédiatement consommables ou servant à la préparation des repas dans les grandes et moyennes surfaces : salades préparées, plats cuisinés en conserve ou sous-vide, salades de fruits, sandwiches, etc.

Dans le même sens, les tickets-restaurants peuvent désormais également être utilisés pour l'achat de fruits et légumes frais, que ceux-ci soient immédiatement consommables ou non.

Dans le respect de ces conditions, chaque enseigne reste libre de définir la liste des produits payables en tickets restaurant : les règles peuvent donc varier d'un supermarché à l'autre. Un magasin reste dans tous les cas libre de refuser les tickets restaurant : la réglementation ne lui impose pas d'accepter ce mode de paiement.

NOTRE VIDEO

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une