Immatriculation des artisans auto-entrepreneurs

Les artisans qui exercent leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur ont une obligation d'immatriculation et doivent s'inscrire au registre des métiers.


Obligation

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent obligatoirement s'inscrire au registre des métiers (RM) et satisfaire aux exigences de qualification liées à leur activité. Cette obligation s'applique que l'activité soit exercée à titre principal ou complémentaire.

Formalités

L'immatriculation au registre des métiers se fait au moment de la déclaration d'activité. Avant cela, l'auto-entrepreneur artisan doit suivre un stage préalable à l'installation (SPI) de plusieurs jours (l'inscription se fait auprès de la chambre des métiers). Ce stage permet au futur artisan de mieux appréhender ses fonctions de chef d'entreprise (gestion comptable et fiscale, obligations juridiques, etc.).

Une fois immatriculé, l'auto-entrepreneur reçoit son k-bis, qui pourra lui être demandé dans le cadre de son activité.

Coût

L'immatriculation au répertoire des métiers est gratuite.

Modifié le 04/12/2020 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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