Immatriculation des artisans auto-entrepreneurs
Les artisans qui exercent leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur ont une obligation d'immatriculation et doivent s'inscrire au registre des métiers.
Obligation
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent obligatoirement s'inscrire au registre des métiers (RM) et satisfaire aux exigences de qualification liées à leur activité. Cette obligation s'applique que l'activité soit exercée à titre principal ou complémentaire.
Formalités
L'immatriculation au registre des métiers se fait au moment de la déclaration d'activité. Avant cela, l'auto-entrepreneur artisan doit suivre un stage préalable à l'installation (SPI) de plusieurs jours (l'inscription se fait auprès de la chambre des métiers). Ce stage permet au futur artisan de mieux appréhender ses fonctions de chef d'entreprise (gestion comptable et fiscale, obligations juridiques, etc.).
Une fois immatriculé, l'auto-entrepreneur reçoit son k-bis, qui pourra lui être demandé dans le cadre de son activité.
Coût
L'immatriculation au répertoire des métiers est gratuite.
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