Hypothèque (définition)


Définition d'une hypothèque

Une hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Dès lors que l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée (non-paiement d'échéances de prêt par exemple), le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir, en justice, la vente de l'immeuble et être payé sur son prix par préférence aux autres créanciers. L'hypothèque fait l'objet d'un acte notarié et est publiée au bureau des hypothèques.

Crédit immobilier

En pratique, les hypothèques se retrouvent le plus souvent dans le cadre d'un crédit immobilier. La banque peut ainsi exiger une garantie si l'emprunteur ne paye pas ses échéances de prêt. L'hypothèque peut alors porter sur le bien acheté grâce au crédit, ou sur un bien appartenant déjà à l'emprunteur. La durée de l'hypothèque a la même durée que l'emprunt immobilier. Dans tous les cas, elle ne peut pas dépasser 50 ans. 1 an après la fin du crédit, l'hypothèque reste encore inscrite aux services de la publicité foncière. Après ce délai, elle disparaît sans formalité ni frais.

Mainlevée

La mainlevée d'une hypothèque est possible. En pratique, c'est fréquemment le cas lorsque le bien immobilier est vendu avant la date de fin de l'hypothèque. Cette mainlevée intervient suite à un accord amiable entre l'emprunteur et le prêteur établi devant un notaire ou, à défaut d'entente, sur décision de justice.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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