Permis à 1 euro par jour : définition et fonctionnement
Le "permis à un euro par jour" est destiné à aider les jeunes âgés de moins de 26 ans à financer leur formation à la conduite dans une auto-école. Voici les conditions d'obtention et la procédure de demande.
Qu'est-ce que le permis à un euro par jour ?
Le permis à un euro par jour est un prêt à taux zéro (donc sans intérêts) accordé par une banque à un jeune afin de lui permettre de financer son permis de conduire. Le bénéficiaire rembourse ensuite son prêt tous les mois en versant des mensualités dont le montant ne peut pas dépasser 30 euros par mois, donc 1 euro par jour.
Le permis à 1 euro est donc en fait un prêt bancaire à taux zéro dont le montant est, selon les cas, égal à 800 euros, 1 000 euros ou 1 200 euros. Dans tous les cas, il ne peut pas excéder le montant inscrit dans le contrat de formation. Si le candidat bénéficie d'une aide complémentaire directe de l'Etat ou d'une collectivité territoriale (Conseil régional ou Conseil départemental), le montant du prêt est de 600 euros.
Qui peut demander le permis à un euro par jour ?
Le permis à 1 euro concerne les jeunes âgés de 15 à 25 ans. Elle ne peut être attribuée qu'une seule fois par bénéficiaire. Elle concerne aussi bien les formations passées par le biais d'un apprentissage classique que celles passées via une formation en conduite accompagnée (AAC) pour la catégorie B du permis. Si le candidat au permis de conduire a moins de 18 ans et passe sa formation via un apprentissage anticipé de la conduite, le prêt à 1 euro par jour est possible mais dans ce cas, ce sont ses parents qui doivent effectuer l'emprunt. L'aide est destinée aux candidats qui se présentent pour la première fois au permis A ou B mais aussi :
- à ceux n'ayant pas encore bénéficié du dispositif lors d'une première formation qui ne serait pas arrivée à son terme ;
- aux candidats aux épreuves du permis A1 (permis scooter) ou du permis A2 (permis moto) ;
- aux candidats qui ont déjà bénéficié du permis à 1 euro par jour mais qui ont échoué une première fois à l'examen.
A noter qu'une aide pour financer son permis existe aussi pour les chômeurs et les personnes handicapées.
Comment demander le permis à 1 euro ?
Avant de demander le permis à 1 euro, le candidat doit d'abord choisir une auto-école partenaire, dont la liste est disponible sur le site des directions départementales des territoires. Les auto-écoles partenaires font en outre figurer un logo sur la vitrine de leur établissement (vignette de couleur verte). Seules les auto-écoles disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » peuvent bénéficier du dispositif.
Une fois le contrat de formation signée, le candidat doit se présenter auprès d'une banque, d'un établissement de crédit, d'une société d'assurance partenaire de l'opération. Si l'établissement accorde le prêt, il verse son montant à l'auto-école une fois passé le délai de rétractation. La banque reste libre d'accorder ou non le prêt en fonction du profil du candidat. Pour faciliter l'acceptation du dossier, les parents peuvent se porter co-emprunteurs.
Peut-on demander le permis à 1 euro après un échec au permis ?
Les candidats qui avaient échoué une première fois à l'épreuve du permis de conduire ne pouvaient naguère pas bénéficier du permis à 1 euro. Alors que l'échec au permis génère de nouveaux coûts, notamment via le repassage d'heures de conduite auprès de l'auto-école. Pour pallier cette situation, le ministère de l'intérieur a ouvert le dispositif aux candidats ayant déjà échoué à l'examen du permis. Après un premier échec, le candidat peut toucher une aide sous la forme d'un prêt de 300 euros destiné à financer sa formation complémentaire pour repasser l'épreuve.
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