Revenu fiscal de référence (RFR) : définition et calcul

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) et où le trouver ? Définition et mode de calcul du RFR.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est le montant net des revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements. Il est calculé automatiquement par l'administration fiscale après l'envoi de la déclaration de revenus du contribuable.

Le revenu fiscal de référence est une notion centrale dans l'attribution de nombreuses prestations aux ménages, en raison de sa capacité à refléter leur situation économique globale. Le niveau du RFR conditionne ainsi les droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides sociales. Le revenu fiscal de référence sert notamment de critère :

• d'exonération de CSG et CRDS sur l'aide au retour à l'emploi ;
• d'exonération ou d'allègement de taxe d'habitation et de taxe foncière afférentes à l'habitation principale, par exemple pour les titulaires du RSA ;
• d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité ;
• d'attribution de bourses (telles que la bourse étudiante ou la bourse de lycée par exemple), des chèques-vacances, des tarifs de cantine et de crèches.

Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt sur le revenu du contribuable. Il également indiqué sur son avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu. L'Asdir est accessible sur le site des impôts dès l'envoi de la déclaration de revenus en ligne si le contribuable a eu recours à la télédéclaration.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt est calculé à partir des revenus perçus au cours de l'année précédente. Exemple : le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'année N est calculé à partir des revenus perçus au cours de l'année N-1. Le RFR est le montant net imposable, après application éventuelle des règles de quotient, des revenus et plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Il est égal au revenu net imposable majoré notamment :

• du montant de certaines charges, cotisations ou primes déductibles du revenu global : articles 163 unvicies (copropriété des navires de commerce), 163 duovicies (financement de la pêche artisanale) et 163 quatervicies du CGI (plan d'épargne retraite populaire), investissements dans les Sofica, Sofipêche, DOM-TOM, etc. ;
• du montant de l'abattement de 40% sur les dividendes ;
• du montant des abattements pour durée de détention des titres de sociétés ;
• du montant des plus-values en report d'imposition ;
• des plus-values professionnelles exonérées ;
• du montant des plus-values exonérées en application de l'article 150-0 A-III-1, 1 bis et 7 du CGI ;
• des sommes correspondant aux droits figurant sur un compte d'épargne temps et utilisés en exonération d'impôt sur le revenu.

Le revenu fiscal de référence ne doit pas être confondu avec le revenu net catégoriel que la Caf prend notamment en compte pour attribuer ou non une aide.