Lettre au maire pour troubles de voisinage - Modèle

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"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"

Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.


Signalement

Insécurité, nuisances sonores, aboiement de chien, animaux errants, tapage... Vous souffrez d'un trouble de voisinage récurrent. Après plusieurs vaines tentatives de résolution de ce problème à l'amiable, vous décidez de vous adresser au maire afin qu'il intervienne dans le cadre de ses pouvoirs de police. Voici un exemple de courrier pour demander l'intervention du maire afin de faire cesser les troubles de voisinage qui vous importunent.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : Demande d'intervention pour faire cesser des troubles de voisinage

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète), vous prie de bien vouloir intervenir, en vertu de vos pouvoirs de police, auprès de mon voisin (préciser prénom, nom), demeurant (indiquer l'adresse complète) pour lui faire cesser ses atteintes répétées à la tranquillité publique.

En effet, (exposer dans le détail les faits prouvant l'atteinte caractérisée à la tranquillité du voisinage. Par exemple : des chiens qui aboient en permanence dès qu'ils sont seuls, des travaux réalisés en dehors des heures autorisées, une insécurité liée à la présence de bandes ou du trafic, du tapage nocturne, la présence de chats errants...).

Or, à ce jour, toutes mes tentatives de régler ce problème à l'amiable ont été sans effet.

Comptant sur la diligence de votre intervention...


Formule de politesse
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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