Déclaration de perte : modèle de lettre

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"Droit finances : Carte d'identité"

Une déclaration de perte est généralement nécessaire si vous avez perdu un ou plusieurs de vos papiers. Voici un modèle type de lettre de déclaration de perte.

Démarches

Qu'il s'agisse d'une carte d'identité, d'une carte grise, d'un permis de conduire ou encore d'un titre de séjour, il arrive malheureusement de perdre des papiers importants. La plupart du temps, cette situation nécessite de rédiger une déclaration de perte dans laquelle vous attestez avoir perdu le document en question. Cette démarche peut notamment vous être demandée par l'administration (une mairie, une préfecture...) afin d'obtenir un nouveau titre.
Si la perte s'est produit à l'étranger, vous devez généralement effectuer votre déclaration auprès des autorités locales ou du consulat de France le plus proche.

En pratique, la perte de certains documents officiels peut aujourd'hui être directement déclarée en ligne par le biais des sites officiels de l'administration. C'est notamment le cas pour une perte de carte vitale ou du permis de conduire, pour lesquelles des services de déclaration en ligne sont mis en place. Selon la nature du document, l'administration met également à disposition des formulaires de déclaration de perte. Dans tous les cas, si vous devez rédiger vous-même une déclaration de perte écrite, voici un exemple de lettre type pour vous aider dans votre démarche.

Exemple


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : déclaration de perte de (document perdu)

Je soussigné (préciser prénom, nom), né le (indiquer date de naissance), à (préciser votre lieu de naissance), demeurant au (indiquer votre adresse) à (commune), déclare avoir perdu (document perdu) le (préciser la date) à (préciser le lieu).

Modifié le 04/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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