Rupture conventionnelle : mauvaise nouvelle pour les salariés, voici ce qui change le 1er septembre
Depuis sa création il y a près de 20 ans, le succès de la rupture conventionnelle ne s'est pas démenti. Avec environ un demi-million de conventions signées chaque année, ce mode de rupture amiable du contrat de travail reste en effet très apprécié des employeurs comme des salariés. Pourtant, une nouvelle mesure entrant en vigueur le mardi 1er septembre va le rendre bien moins intéressant financièrement pour ces derniers.
Rappelons que, d'un point de vue indemnitaire, la rupture conventionnelle présente plusieurs intérêts pour le salarié. Elle lui permet tout d'abord de toucher des indemnités de départ dont le montant est négocié avec l'employeur, avec un seuil au moins égal au montant des indemnités que le salarié toucherait en cas de licenciement. La somme perçue peut ainsi atteindre un montant important dès lors que le salarié justifie d'une certaine ancienneté dans son entreprise.
Mais l'autre avantage financier qui explique en grande partie le succès de la rupture conventionnelle repose sur le droit aux allocations chômage qu'elle confère au salarié. Car en plus d'une somme souvent conséquente perçue à la rupture de son contrat, le salarié sans emploi perçoit par la suite des indemnités, contrairement aux travailleurs qui posent leur démission.
À partir du 1er septembre, la situation évolue toutefois radicalement pour les allocataires concernés. Issue de la transposition de l'avenant du 25 février au protocole d'assurance chômage, la loi n° 2026-470 vient en effet rogner la durée maximale durant laquelle les personnes ayant signé une rupture conventionnelle peuvent percevoir leurs allocations. Pour la majorité des actifs, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi âgés de moins de 55 ans, la durée d'indemnisation passe de 18 mois à 15 mois, soit une coupe de trois mois.
Les seniors subissent une baisse encore plus marquée. Pour les allocataires âgés de 55 ans et plus, le plafond est désormais fixé à 20,5 mois. Jusqu'à présent, cette catégorie bénéficiait pourtant de conditions nettement plus favorables, avec un maintien des droits pouvant aller jusqu'à 22,5 mois pour les 55-56 ans, et jusqu'à 27 mois à partir de 57 ans. Cela représente un retrait allant jusqu'à six mois et demi d'allocations pour les profils les plus âgés. Les salariés résidant en Outre-mer disposent quant à eux d'un régime aménagé, porté à 20 mois avant 55 ans et 30 mois au-delà.
Fruit de négociations entre le patronat et plusieurs syndicats, ce tour de vis vise en premier lieu à assainir les finances publiques. Selon les prévisions de l'exécutif, cette mesure doit générer environ 500 millions d'euros d'économies annuelles. Pour déterminer quel régime s'applique à votre situation, c'est la date effective de la fin de votre contrat de travail qui fait foi : les ruptures arrivant à échéance avant le 1er septembre conservent l'ancien barème.