Cyclomoteur - Définition

Définition d'un cyclomoteur

Un cyclomoteur, d'après la réglementation du Code de la route, désigne les véhicules de deux ou trois roues (scooter, quad...) répondant aux caractéristiques suivantes :

  • pour un véhicule à deux roues : celui dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
  • pour un véhicule à trois roues : celui dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

Voir aussi : conduite de scooter et permis AM.

Modifié le 11/04/2018 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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