Cyclomoteur - Définition


Définition d'un cyclomoteur

Un cyclomoteur, d'après la réglementation du Code de la route, désigne les véhicules de deux ou trois roues (scooter, quad...) répondant aux caractéristiques suivantes :

  • pour un véhicule à deux roues : celui dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
  • pour un véhicule à trois roues : celui dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.


Voir aussi : conduite de scooter et permis AM.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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