Rente viagère à titre onéreux - Définition

Définition d'une rente viagère à titre onéreux

Une rente viagère à titre onéreux est une somme d'argent versée de façon périodique (tous les mois, tous les trimestres, tous les ans...) à un bénéficiaire jusqu'à la mort de ce dernier et en contrepartie de la cession d'un bien ou d'un capital. Exemple : une rente viagère à titre onéreux est versée à la personne qui vend un bien immobilier en viager en contrepartie de la vente du logement. La rente viagère à titre onéreux se distingue de la rente viagère à titre gratuit, les règles fiscales applicables à chacune de ces rentes étant différentes, voir ainsi les règles d'imposition des rentes viagères.

Modifié le 02/12/2014 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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