Temps de travail effectif : définition et salaire

Qu'est-ce qu'un temps de travail effectif et comment bien le calculer.

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s'adonner à des occupations autres que professionnelles. C'est sur la base du temps de travail effectif que se calcule la rémunération du salarié. Le temps de travail effectif est une notion juridique définie par la loi à l'article L. 3121-1 du Code du travail. Mais la jurisprudence complète les règles du droit du travail en la matière en venant régulièrement préciser ce qui constitue ou non du temps de travail effectif. La Cour de Cassation a pu ainsi juger que le temps d'attente au cours duquel un chauffeur est contraint de patienter dans son camion en vue de le surveiller constitue, par exemple, du temps de travail effectif qui doit être payé par son employeur (arrêt n° 15-11372 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 8 février 2017). En revanche, les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du temps de travail effectif (arrêt n° 08-41953 rendu par la même chambre le 28 octobre 2009), à moins que la convention collective, un usage d'entreprise ou le contrat de travail les y assimile. La jurisprudence considère également que le temps de pause n'est pas du temps de travail effectif, sauf si les salariés restent à la disposition de leur employeur pendant cette période (arrêt n° 95-44735 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 25 mars 1998).

Le calcul du temps de travail effectif a plusieurs conséquences. C'est le cas en matière de salaire, qui est calculé sur la base du temps de travail effectif accompli par le salarié. La rémunération est en effet la contrepartie du temps de travail effectif accompli par le salarié. Cette notion est donc prise en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Le temps de travail effectif sert également au calcul des congés payés. L'article L. 3141-3 du Code du travail prévoit ainsi que le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sauf dispositions plus favorables.

Les temps de trajet sont-ils du temps de travail effectif ?

Le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile n'est pas inclus dans le temps de travail effectif (arrêt n° 01-43109 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 5 novembre 2003). Il n'a donc pas à être rémunéré. Si ces frais de trajets peuvent être pris en charge par l'employeur, il ne s'agit pas pour autant d'un salaire. A l'inverse, le temps de trajet accompli par le salarié entre deux lieux de travail peut être considéré comme du temps de travail effectif. Tel est le cas, par exemple, du temps passé pour se rendre d'un site de l'entreprise à l'autre, dès lors que le salarié est resté à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (arrêt n° 14-30098 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 26 mai 2016).