Mauvaise foi et bonne foi - Définition et exemples

Qu'entend-on par mauvaise foi ou bonne foi au sens juridique des termes ? Définition de la mauvaise foi et de la bonne foi.

Qu'est-ce que la mauvaise foi en droit ?

La mauvaise foi désigne l'attitude ou le comportement de celui qui manque de loyauté envers autrui, notamment dans le cadre d'une relation contractuelle. La mauvaise foi s'apprécie tant en matière de négociation qu'en matière d'exécution du contrat. La notion de mauvaise foi s'oppose directement à celle de bonne foi prévue à l'article 1104 du Code civil. Lorsqu'elle est démontrée, la mauvaise foi peut exposer son auteur au versement de dommages et intérêts au titre de la compensation du préjudice subi. En revanche, elle ne dispense généralement pas le cocontractant qui l'invoque du respect de ses obligations contractuelles.

Qu'est-ce que la bonne foi en droit ?

La bonne foi désigne le fait pour une personne d'agir en pensant réellement que ses faits et actes sont conformes à la règle de droit et ne lèsent en aucun cas les droits d'autrui. En droit français, la bonne foi est généralement présumée. Ainsi, celui qui met en doute la bonne foi de quelqu'un doit en apporter la preuve. La bonne foi est ainsi à la base de la théorie de l'apparence. En revanche, la bonne foi fait l'objet d'une incessante remise en cause jurisprudentielle dès lors qu'il s'agit de protéger le consommateur face au professionnel. Cela signifie que les tribunaux considèrent généralement que le vendeur professionnel a connaissance des vices du produit ou service qu'il a vendu.