Prime de mariage : montant et conditions de versement

Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

Le Code du travail prévoit-il une prime en cas de mariage ?

Le versement d'une prime de mariage en faveur d'un salarié est une pratique en vigueur dans certaines entreprises. Pour autant, aucune disposition du Code du travail n'impose ce paiement à l'employeur. Un salarié ne peut donc le contraindre à lui verser cette somme que lorsque la prime de mariage est prévue dans l'un des documents suivants :

• un engagement par écrit signé par l'employeur ;
• le contrat de travail ;
• la convention collective ou un accord collectif.

Les versements des primes de mariage sont toutefois relativement rares en pratique. Les salariés de certaines grandes banques françaises y ont notamment droit. En revanche, les conventions collectives ne la mentionnent généralement pas. La convention Syntec ou les conventions applicables au BTP ne prévoient pas de prime de mariage. En revanche, les salariés qui se marient peuvent bénéficier d'un congé pour événement familial d'une durée au moins égale à 4 jours. Il s'agit d'un droit prévu par la loi (article L. 3142-1 du Code du travail). Le mariage est en outre l'un des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale déposée sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE).

Quand demander une prime de mariage si aucun texte ne la prévoit ?

Une prime de mariage peut parfois être demandée par un salarié même si aucun texte n'impose son versement à l'employeur. Lorsque d'autres salariés de son entreprise ont déjà bénéficié d'une prime de mariage, le salarié est en droit la réclamer dès lors que cette pratique constitue un usage d'entreprise. A défaut d'usage ou de texte, le salarié a toujours la possibilité de négocier un versement exceptionnel avec son employeur. Mais ce dernier sera libre d'accepter ou de refuser sa demande.

Comment une prime de mariage est-elle versée ?

En pratique, la prime de mariage prend le plus souvent la forme d'un versement d'une somme d'argent. Dans ce cas, elle se trouve soumise à l'impôt sur le revenu. Elle s'ajoute au salaire du mois de son versement et doit nécessairement figurer sur le bulletin de salaire du salarié. La prime de mariage est également soumise aux cotisations sociales.