Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales

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"Droit finances : Voyage à l'étranger et douane"

La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays étrangers (pays de l'UE compris). En cas de contrôle pas les douaniers, ceux-ci vérifieront la quantité de marchandise transportée par le voyageur.


Réduction

Le 8 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté la réduction de la quantité maximale autorisée de tabac pouvant être ramenée de l'étranger. Le nombre de cartouches de cigarettes autorisées passe ainsi à une seule par personne, contre quatre auparavant.

Cette baisse des quantités de tabac a été officialisée par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 51) qui a modifié l'article 575 İ du Code général des impôts.

Réglementation douanière

Si vous êtes arrêté par la douane à votre retour d'Espagne, les douaniers contrôleront la quantité de tabac que vous transportez. Voici les nouvelles limites applicables.

Cigarettes

Lorsque la personne contrôlée transporte plus d'une cartouche de cigarettes (c'est-à-dire 200 cigarettes), elle est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de cette marchandise. La douane la soumet à un interrogatoire afin de s'assurer que cet achat est destiné à son usage personnel et non à une revente. La personne devra alors démontrer qu'il ne s'agit pas d'un achat commercial.

Cigares

Outre le nombre de cartouches de cigarettes, d'autres seuils sont également applicables en matière de tabac. Ainsi, les douanes procèdent à un interrogatoire lorsque la personne transporte plus de 50 cigares ou plus de 100 cigarillos ou plus de 250 g de tabac à fumer.

Limite par personne

Ces limites maximales s'appliquent par personne et non par véhicule.

Cumul

Ces quantités peuvent être cumulées. Un voyageur peut par exemple transporter à la fois une cartouche de cigarettes et 50 cigares.

Sanction et amende

Si la douane considère que les cartouches ne sont pas destinées à sa consommation personnelle, le voyageur risque une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, il a le choix entre la remettre à la douane ou payer les taxes françaises applicables en matière de tabac (840 euros les 20 cartouches), en plus de celles déjà versées lors de l'achat en Espagne.
Précisons également que l'achat de tabac en ligne est interdit.

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Crédits photo : 123RF - cronislaw

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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