Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Voyage à l'étranger et douane"

La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de l'UE. En cas de contrôle pas les douaniers, ceux-ci vérifieront la quantité de marchandise transportée par le voyageur.


Réduction

Le 8 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté la réduction de la quantité maximale autorisée de tabac pouvant être ramenée de l'étranger. Le nombre de cartouches de cigarettes autorisées passera ainsi à une seule par personne, contre quatre actuellement. Cette fiche sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle limitation. En attendant, voici les règles encore en vigueur pour les voyageurs comptant ramener en France du tabac acheté en Espagne.

Réglementation douanière

Il y a quelques années, les règles douanières ont été modifiées suite à la condamnation de la France par la CJUE (arrêt du 14 mars 2013). Les douanes suivent désormais les instructions issues des circulaires du ministère du Budget, dont la dernière remonte à septembre 2014. Afin de renforcer la lutte contre le trafic de cigarettes, cette circulaire a diminué le seuil de cartouches maximum à partir duquel la douane soumet le transporteur à un interrogatoire.

Cartouches

Lorsque la personne contrôlée transporte plus de 4 cartouches de cigarettes (c'est-à-dire 800 cigarettes), elle est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de cette marchandise. La douane la soumet à un interrogatoire afin de s'assurer que cet achat est destiné à son usage personnel et non à une revente. La personne devra alors démontrer qu'il ne s'agit pas d'un achat commercial.

Cigares

Outre le nombre de cartouches de cigarettes, d'autres seuils sont également applicables en matière de tabac. Ainsi, les douanes procèdent à un interrogatoire lorsque la personne transporte plus de 200 cigares ou plus de 400 cigarillos ou plus d'un kilo de tabac à fumer.

Limite par personne

Ces limites maximales s'appliquent par personne (et non par véhicule).

Sanction et amende

Si la douane considère que les cartouches ne sont pas destinées à sa consommation personnelle, le voyageur risque une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, il a le choix entre la remettre à la douane ou payer les taxes françaises applicables en matière de tabac (840 euros les 20 cartouches), en plus de celles déjà versées lors de l'achat en Espagne.

Voir aussi :


Crédits photo : 123RF - cronislaw

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une