Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale

Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne cette année. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

Quelle quantité de tabac peut-on ramener d'Espagne en France ?

La réglementation sur le transport de cartouches de cigarettes ramenées d'Espagne a été modifiée par le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024. Avant l'entée en vigueur du nouveau décret au 29 mars dernier, il n'était pas possible, par exemple, de transporter plus d'une cartouche de cigarettes (soit 200 unités) au retour d'Espagne. 

Mais ce changement ne signifie pas pour autant qu'il est possible de transporter des quantité illimitées de tabac. En cas de contrôle, les douaniers vérifieront ainsi que le transport est réalisé par un particulier pour ses besoins propres et que ses achats n'ont pas été effectués à des fins commerciales, c'est-à-dire en vue d'une revente du tabac transporté en France. Les plafonds autorisés sont ainsi de 400 cigarillos, 200 cigares et de quatre cartouches de cigarettes.

Pour ce faire, le décret n° 2024-276 fixe une liste de critères à retenir par les services des douanes pour vérifier que le transporteur a bien acquis la marchandise pour ses besoins propres. 12 critères sont ainsi fixés : 

• le statut commercial du détenteur des produits ;
• les motifs pour lesquels il détient ces produits ;
• l'activité économique du détenteur, au sens de l'article L. 111-1 du code des impositions sur les biens et services ;
• le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
• le mode de transport utilisé ;
• tout document ayant un lien avec ces produits ;
• la nature des produits ;
• la quantité de produits ;
• le mode de conditionnement des produits ;
• l'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ;
• toute trace d'un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ;
• la destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle.

Quels sont les risques en cas de tabac ramené pour le revendre en France ?

Si la douane considère que les cartouches de cigarettes achetées en Espagne ne sont pas destinées à sa consommation personnelle, le voyageur risque une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, il a le choix entre la remettre à la douane ou payer les taxes françaises applicables en matière de tabac (840 euros les 20 cartouches), en plus de celles déjà versées lors de l'achat en Espagne. En cas de trafic avéré, le transporteur risque jusqu'à un an de prison. Précisons enfin que l'achat de tabac en ligne sur internet est interdit. En cas de contrôle pendant la livraison, la douane confisquera la marchandise.