Salaire des députés : combien gagnent-ils ?

Le salaire d'un député comprend une indemnité parlementaire complétée par divers avantages. Voici le montant de la rémunération des députés.

Le salaire mensuel d'un député est versé sous la forme d'une indemnité parlementaire dont le montant total comprend plusieurs éléments. En plus de cette rémunération, il bénéficie d'avantages pour exercer ses fonctions d'élu.</bold>

Voici les montants des rémunérations, primes et indemnités des députés pour lesquels les français seront appelés à voter aux prochaines élections législatives de 2022.

Indemnité parlementaire

Le salaire mensuel brut d'un député est fixé à 7239,91 euros depuis le 1er janvier 2019. Il n'a pas été modifié depuis cette date. Ce montant correspond à la somme de son indemnité de base (5679,71 euros), de son indemnité de fonction (1447,98 euros) et de son indemnité de résidence (168,70 euros). Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d'un député s'élève à environ 5700 euros par mois.

La rémunération d'un député dépasse donc la plupart du temps le salaire d'un maire. Son montant, relativement élevé, vise à garantir son indépendance financière. Elle reste en revanche inférieure au salaire d'un ministre.

Frais de mandat

En plus de l'indemnité parlementaire, chaque député bénéficiait auparavant d'une indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) visant à prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de ses fonctions. Son montant était de 5 840 euros bruts mensuels. La loi pour la confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a supprimé cette indemnité. Les députés sont désormais défrayés sur la base des frais réellement engagés.

Cumul de mandats

Certains parlementaires cumulent les fonctions de député avec celles d'élu local. C'est par exemple le cas des députés-maires qui touchent à la fois leur salaire de député et leur salaire de maire. Les indemnités perçues au titre de ce mandat local ne peuvent être cumulés que dans la limite d'1,5 fois le montant de l'indemnité de base d'un député. L'indemnité versée au titre des fonctions locales du député ne peut pas dépasser 2811,62 euros par mois.

Assistants parlementaires

Un député dispose également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (aussi appelés assistants parlementaires ou attachés parlementaires) qu'il recrute, et dont les effectifs varient de 1 à 5. Son montant mensuel est égal à près de 10 000 euros. Les députés ne touchent pas personnellement cette somme puisque celle-ci leur sert à rémunérer leurs attachés parlementaires.

Ces collaborateurs sont liés au député par un contrat de travail de droit privé : c'est le député qui les recrute et qui procède si besoin à leur licenciement en respectant les règles du droit du travail. Le rôle des assistants parlementaires dépend des fonctions que le député leur attribue au sein de son équipe. En pratique, leurs missions varient : ils peuvent gérer l'agenda du député, s'occuper de tâches matériels, rédiger des discours ou des propositions d'amendements...

Avantages pratiques

Enfin, différents moyens pratiques sont également mis à la disposition d'un député. En matière de déplacement, il bénéficie notamment d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription. Il dispose également d'un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances. Chaque député bénéficie de la prise en charge de ses frais de communication (Internet, téléphone, courriers...).

Chômage et retraite

Le montant de la retraite d'un député pour 5 ans de mandat est fixé à 661 euros nets par mois. Un député à la retraite ne peut pas toucher cette pension avant l'âge légal de la retraite, fixé à 62 ans.

Un député cotise également au chômage via un fonds spécifique géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le député qui demande à bénéficier de l'allocation chômage a droit à 57 % du montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 4 126,75 euros bruts. Un député qui démissionne de ses fonctions n'a pas droit au chômage.

Modifié le 14/09/2021 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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