Frais réels et plafond des 40 km

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"Droit finances : Frais de repas"

La déduction des frais réels pour les trajets en voiture est en principe soumise à un plafond kilométrique. Le point sur la fiscalité applicable aux kilomètres parcourus entre le domicile et le travail.


Distance limite

Lors de leur déclaration de revenus, les salariés préfèrent parfois opter pour les frais réels plutôt qu'appliquer la déduction forfaitaire de 10%. Dans ce cadre, ils peuvent naturellement déduire les frais de trajet entre le domicile et le travail. Mais pour un kilométrage qui est, en principe, limité à 40 km, soit 80 km aller-retour.

Dépassement

Si cette distance domicile - travail est supérieure à 40 km, les contribuables doivent invoquer des circonstances particulières, liées à leur situation familiale ou professionnelle, qui justifient cet éloignement jugé "excessif" par la pratique fiscale.

Motifs

L'administration applique cette règle des 40 km avec pragmatisme et souplesse. Dans les zones rurales par exemple, où il est parfois difficile de trouver un emploi près de chez soi. Les impôts tiennent aussi compte des circonstances familiales ou sociales : quand le contribuable a retrouvé un emploi loin de chez lui après un licenciement (dans ce cas, l'administration laisse trois ans pour déménager), lorsque le conjoint travaille à proximité du domicile commun, quand le seuil est franchi de quelques kilomètres seulement, etc. (instruction du 3 mai 2007).

Note explicative

En cas de dépassement du plafond des 40 km, le contribuable doit ainsi joindre une note explicative à sa déclaration de revenus dans laquelle il explique les motifs de son éloignement géographique.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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