Facture proforma - Définition
Qu'est-ce qu'une facture proforma ? Définition et exemples.
Tous les articles Entreprise
Octobre 2022
28 octobre
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Coût de revient (ou prix de revient) - Définition et calcul
Qu'est-ce qu'un coût de revient ou un prix de revient ? Définition, calcul et exemples.
21 octobre
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Objet social : définition
L'objet social d'une société est une notion fondamentale dont voici la définition juridique.
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Prime d'émission : définition
La prime d'émission est une notion du droit du société et du droit des affaires. Voici sa définition juridique.
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Clause de réserve de propriété : définition
Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété lors d'une vente ? Voici la définition juridique de cette notion.
20 octobre
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Formulaire 3519 : télécharger le cerfa de remboursement de TVA
Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA et souhaite faire une demande de remboursement, elle doit remplir et envoyer l'imprimé 3519. Ce document est également connu sous l'appellation administrative cerfa 11255.
12 octobre
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Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichage et loi
Les professionnels doivent respecter la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures (pancartes, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, pré-enseignes...). Voici les règles légales en vigueur actuellement.
5 octobre
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Perte de la moitié du capital social : capitaux propres
Lorsqu'une société, Sarl ou SA, enregistre une perte de la moitié de son capital social, avec des capitaux propres inférieurs, la loi impose une procédure particulière afin d'envisager l'éventualité d'une dissolution de la société.
3 octobre
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Cessation des paiements (définition)
Qu'est-ce que l'état de cessation de paiement, qui peut mener une entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire ?