Où se renseigner sur la santé financière d'une entreprise ?

Les entreprises et sociétés commerciales sont tenues de publier certaines informations relatives à leur existence légale et à leur santé financière. Comment accéder facilement à ces données ?

Examiner les factures et papiers d'affaires de l'entreprise

Les entreprises françaises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent faire apparaître plusieurs mentions obligatoires sur leur correspondance, leurs devis ou leurs factures. L'article R. 123-237 du Code de commerce leur impose notamment de faire figurer^[1] :

• Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) ;
• La mention RCS accompagnée du nom de la ville où l'immatriculation a été déposée au greffe ;
• L'adresse du siège social.

Le cas échéant, d'autres éléments sont à mentionner. Il convient notamment de préciser si l'entreprise :

• Est actuellement en procédure de liquidation judiciaire ;
• A implanté son siège social à l'étranger ;
• A la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire ;
• Bénéficie d'un contrat d'appui au projet d'entreprise ou CAPE.

Accéder aux informations légales sur les portails officiels

Plusieurs plateformes en ligne sont mises à la disposition du grand public par l'administration. Elles permettent de consulter librement les informations relatives à l'existence légale d'une entreprise. Selon les cas et le type de document sollicité, le service est gratuit ou payant.

• Sirene est un portail tenu et mis à jour par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il permet de générer un avis de situation concernant une entreprise ou un établissement à partir de son numéro SIREN ou SIRET.
• Infogreffe donne accès à un ensemble d'informations légales incluant le statut juridique de l'entreprise et certains chiffres clés. La transmission de certains actes ou documents est toutefois payante : inscription de privilèges et de nantissement, historique de l'entreprise, extrait K-bis...
• Le portail officiel du répertoire national des métiers (RNM) est une importante source d'informations concernant l'ensemble des entreprises artisanales y étant immatriculées. Il est possible de vérifier l'existence légale de l'entreprise et de consulter la date d'immatriculation. Une éventuelle radiation sera également indiquée.

Un doute sur l'activité de l'entreprise ? Consultez l'annuaire national

La plateforme "Annuaire des entreprises" centralise l'ensemble des données issues de la base Sirene de l'Insee, du registre du commerce et des sociétés (RCS) et du répertoire national des métiers (RNM). Vous pourrez donc y consulter l'ensemble des informations légales disponibles sur un établissement même si vous ignorez la nature exacte de son activité.

Consulter les publications financières et comptables de l'entreprise

Les obligations d'une entreprise concernant la publication de ses données financières et comptables peuvent varier selon son statut. Dans tous les cas, plusieurs sources officielles peuvent vous aider à mieux cerner la viabilité financière d'un futur partenaire commercial :

• Le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) archive l'ensemble des actes enregistrés au bulletin du commerce depuis la date du 1^er janvier 2008^[2]. Cela inclut la vente et la cession de l'entreprise, ses immatriculations, les avis de dépôt des comptes annuels, l'engagement éventuel d'une procédure collective ou encore la création d'un nouvel établissement.
• La plateforme Info-financière, alimentée par l'autorité des marchés financiers (AMF), est spécifiquement dédiée aux entreprises cotées en Bourse. Les documents en libre accès incluent les rapports financiers de l'entreprise et les divers bulletins d'informations aux actionnaires.
• Le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) recense des informations utiles concernant les entreprises ayant fait appel à l'épargne publique ou à l'emprunt bancaire. Il permet de prendre connaissance des comptes annuels de l'entreprise ou encore des avis de convocation aux assemblées générales.
• La plateforme Data de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) centralise un grand nombre d'informations relatives aux entreprises sous statut de SA ou SARL. Cela inclut les statuts légaux de l'entreprise, les procès-verbaux d'assemblées générales et les comptes annuels lorsqu'ils ne sont pas confidentiels.

Comment aller à l'essentiel et trouver l'information utile ?

Le dédale des plateformes et sites gouvernementaux peut représenter une réelle difficulté pour les professionnels ou particuliers cherchant à se faire une idée rapide de la santé financière d'une entreprise. De nouveaux acteurs comme Infonet se proposent aujourd'hui de simplifier l'accès aux informations légales et financières des entreprises inscrites au RCS, en centralisant et en synthétisant de nombreuses bases de données.

Sur le site web ou l'appli mobile Infonet, il est par exemple possible d'accéder gratuitement et en quelques instants à certains indicateurs clés, comme :

• Le chiffre d'affaires de l'entreprise ;
• Son résultat net ;
• Sa trésorerie ;
• Sa profitabilité en pourcentage ;
• Le niveau de risque classé de 0 à 4 ;
• Le nombre total de salariés...

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Les informations financières et légales des entreprises représentent un enjeu important pour les professionnels souhaitant sélectionner avec soin leurs prestataires ou partenaires commerciaux. N'hésitez pas à tirer parti du portail Infonet pour vous renseigner en toute simplicité.