Micro-social : taux de cotisations sociales 2024 de l'auto-entrepreneur

Le micro-social simplifié concerne les entrepreneurs individuels placés sous le régime de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur. Les taux de cotisations sociales 2024 des auto-entrepreneurs incluent les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Comment s'appliquent les charges sociales des non-salariés ?

Contrairement aux salariés, qui perçoivent une rémunération nette de cotisations sociales, celles-ci étant précomptées par l'employeur, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent acquitter eux-mêmes leurs charges sociales personnelles. Dans le régime de droit commun des TNS, l'entrepreneur individuel paye différentes cotisations à des taux différents (maladie, retraite, etc.) appliqués à son bénéfice professionnel. Avec dans certains cas, des cotisations minimales même en cas de déficit. Et selon un calendrier d'appel assez complexe. Les cotisations minimales des non-salariés représentent donc une charge importante.

Qu'est-ce que le prélèvement social libératoire de la micro-entreprise ?

Dans le régime de la micro-entreprise ou de l'autoentrepreneur, aujourd'hui assez proches, les cotisations sont payées chaque trimestre (ou chaque mois) à un taux global appliqué au chiffre d'affaires déclaré par l'intéressé. Ce prélèvement social libératoire permet de s'acquitter de l'ensemble des charges sociales (maladie, retraite, etc.) ainsi que des prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

Quelles sont les taux de charges du régime micro-social ?

Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 12,30% du chiffre d'affaires pour les artisans, commerçants ou industriels autoentrepreneurs dont l'activité principale est la vente de biens et marchandises, à emporter ou à consommer sur place et pour les fournitures de logements hors cas ci-dessous.

Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 21,20 % pour les bénéfices non commerciaux des professions libérales relevant de la Cipav jusqu'au 30 juin 2024 et de 23,20% à compter du 1er juillet 2024.

Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 21,20% pour pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales BIC et de 21,10% pour les autres prestations de services en BNC.