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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF

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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF
Français

Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j) téléchargeable ici en format PDF est le formulaire de déclaration de situation de la CAF. Ce formulaire doit être rempli dans le cadre de nombreuses demandes de prestation familiales : demandes d'allocations familiales, de paje, d'allocation de rentrée scolaire (ARS), de prime de naissance...

Ce formulaire peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir. Il comporte la liste des documents à joindre à votre demande (RIB, formulaire CAF de déclaration de ressources...).

Attention : cette version du formulaire est valable uniquement pour les demandes en métropole.

Pour certaines démarches (Paje, prime à la naissance et ARS notamment), vous devez également joindre à votre dossier une déclaration de ressources CAF (cerfa 10937).

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : GFEojd4k2YM_cerfa11423-1-4-PDF.pdf, GFEojd4k2YM_cerfa11423-1-4.pdf
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