Cerfa 11423*06 : déclaration de situation CAF en PDF
Où trouver le formulaire de déclaration de situation de la Caf ?
Le cerfa 11423*06 téléchargeable ici en format PDF est le formulaire de déclaration de situation de la CAF. Il prend la forme d'un fichier de 4 pages à imprimer puis à remplir à la main. Il doit notamment être rempli en cas de première demande de prestations familiales : allocation de base de la paje, aides au logement, prime de naissance...
Télécharger le cerfa 11423*06 (PDF)
Le cerfa 11423 de déclaration de situation peut être utilisé auprès de la Caf mais aussi auprès de la MSA si vous relevez du régime social agricole. Il permet notamment de signaler un changement de situation professionnelle, un changement dans la vie de couple (séparation, concubinage, divorce...), un départ de l'enfant du foyer... Tout changement ultérieur modifiant votre déclaration de situation devra être immédiatement signalé.
Quelles sont les pièces à joindre à la déclaration de situation Caf ?
Le formulaire de déclaration de situation Caf téléchargeable ci-dessus comprend la liste des pièces à joindre en page 4. Le tableau est reproduit ci-dessous en capture du cerfa 11423 mis en ligne par l'administration.
Tous les justificatifs demandés doivent être joints au dossier si vous n'êtes pas encore allocataire de la Caf. Si vous l'êtes déjà, vous devez uniquement fournir les pièces liées à votre changement de situation ou à l'arrivée d'une personne dans votre foyer.
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