Toutes les réductions d'impôts

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"Droit finances : Dispositifs de réduction d'impôt"

Voici une liste des nombreuses niches fiscales, réductions et crédits d'impôt dont un contribuable peut profiter.

Les contribuables peuvent bénéficier d'un certain nombre de réductions d'impôt, au-delà des dispositifs concernant les travaux dans la résidence principale, l'emploi de salariés à domicile, les logements Pinel ou l'investissement dans le capital de PME.

Le versement en capital d'une prestation compensatoire donne également droit à une réduction d'impôt.

Dons et subventions aux associations

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d'intérêt général (associations, partis, syndicats, etc.) bénéficient d'une réduction d'impôt pour dons sous réserve de produire un reçu.

Frais de scolarisation

Les parents qui ont un enfant à charge scolarisé bénéficient d'une réduction d'impôt. Elle est égale à :

  • 61 euros par enfant inscrit dans un collège,
  • 153 euros par enfant inscrit dans un lycée,
  • 183 euros par enfant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Hospitalisation et dépendance

Les personnes dépendantes accueillies dans un établissement spécialisé peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% des dépenses d'hébergement et de dépendance, prises dans la limite de 10 000 euros par an et par personne hébergée.

Garde des enfants à l'extérieur

Les contribuables qui font garder un enfant à charge à l'extérieur de leur domicile bénéficient d'un crédit d'impôt. Conditions exigées :

  • L'enfant doit être âgé de moins de sept ans au 31 décembre de l'année de référence.
  • L'enfant doit être gardé par une assistante maternelle agréée ou par une institution (crèches, haltes-garderies, etc.)

La réduction d'impôt est égale à 50% du montant total des dépenses, prises dans la limite de 2 300 euros par enfant et par an.
Les contribuables qui font garder leur enfant à domicile peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour emploi familial.

Investissement forestier

Sous certaines conditions, les contribuables qui investissent dans des forêts peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour investissement forestier.

Investissements locatifs dans des résidences meublées

Les contribuables peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de locations meublées. Ce dispositif ne concerne donc que les revenus tirés des locations meublées, et donc soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux.

Investissements dans les Sofica

Les personnes qui investissent au capital des Sofica (sociétés agréées spécialisées dans le financement des oeuvres audiovisuelles) ont droit à une réduction d'impôt égale à 30% de l'investissement, pris en compte dans la double limite de 18 000 euros par an ou de 25% du revenu global net annuel. Le taux peut être porté à 36% voire 48% quand la Sofica respecte certaines conditions spécifiques en matière de financement.

Dispositif Malraux

La réduction d'impôt Malraux concerne les locaux d'habitation mais aussi les locaux professionnels dont les produits de la location sont imposés au titre des revenus fonciers.

Modifié le 14/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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