RTT – Mode d’emploi et droit du travail

Les RTT ne sont obligatoires que sous certaines conditions. Le point sur les règles de fonctionnement des RTT.


Définition

Les RTT sont des journées ou des demi-journées de repos rémunérées accordées en plus des congés payés à un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures par semaine. RTT est l’acronyme de « réduction du temps de travail ». La mise en place d'un système de RTT dans une entreprise suppose une convention ou un accord (un accord d'entreprise généralement).

Les journées de RTT sont attribuées en compensation des heures de travail effectif qui dépassent 35 heures, dans la limite de 39 heures par semaine. Au-delà de 39 heures, les heures travaillées en plus sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être rémunérées comme telles (avec un taux majoré).

Calcul

Le nombre de RTT dépend du nombre d’heures travaillées en plus des 35 heures par semaine : ces heures « en plus » sont ainsi converties en jours de RTT. Un salarié travaillant 35 heures par semaine n’acquière donc pas de RTT. Seules les heures de travail effectif sont prises en compte.
Les règles de calcul sont fixées par accord d’entreprise. Deux méthodes existent.

Forfait

La première méthode consiste à attribuer au salarié un nombre de jours de RTT annuel dans le cadre d’un forfait (exemple : 11 jours de RTT par année) quel que soit son nombre d’heures de travail effectif. Cf. le calcul du forfait jour pour les cadres.

Au réel

L’autre méthode consiste à faire acquérir des RTT au salarié au fil des semaines et des heures qu’il effectue en plus. Exemple : un salarié qui travaille 37 heures par semaines bénéficie de 2 heures de RTT par semaine. Il acquière donc 4 heures toutes les deux semaines, qui correspondent à une demi-journée de RTT : il pourra donc prendre une demi-journée de RTT toutes les deux semaines.

Période de référence

La période d’acquisition, de pose et de décompte est généralement l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. A la différence du décompte des congés payés, dont la période de référence va le plus souvent du mois de juin de l’année N au mois de mai de l’année N+1.

Les jours de RTT non-pris une fois passée la période de référence sont en principe perdus.

Maintien du salaire

Pendant ses RTT, la rémunération du salarié est maintenue dans les conditions normales.

Poser une RTT

En pratique, un salarié peut poser une RTT en s’adressant à son employeur, son service RH ou son supérieur hiérarchique. Dans beaucoup d’entreprises, la pose de jours de RTT passe par un service intranet.

L’employeur a le droit d’imposer des RTT obligatoires. En pratique, c’est notamment le cas pour les jours de ponts entre un jour férié et le week-end.

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