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1 réponse
Bonjour,
Chaque avenant doit être signé par les deux parties du contrat au moment où il y a une modification à faire.
Ca n’a aucun sens d’anticiper un avenant. Vous ferez un avenant si besoin lorsqu’il y aura une modification à faire.
Ca n’a pas beaucoup plus de sens d’exclure certaines clauses d’un éventuel avenant à l’avance. Si jamais à un moment donné un avenant vous est proposé, vous pouvez accepter de le signer ou non. Si la modification demandée ne vous convient pas vous ne signez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...