Copropriétaire occupant et location, quelles assurance habi?

Nicolas_8586 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - Modifié le 15 avril 2024 à 00:34
 diverker - 15 avril 2024 à 08:25

Bonjour,

Je serai prochainement propriétaire d'un appartement à 57 mètres au carré (2 chambres et 1 salon) + 1 cave à 3 mètres au carré la semaine prochaine. Je serai donc copropriétaire.

Mon cas: je louerai à un ami soit 1 chambre, soit 1 chambre + le salon. Je m'occuperai donc soit 1 chambre, soit 1 chambre et 1 salon.

Dans mon cas, est-ce que si je souscris à une garantie multirisques assurance habitation, mon locataire doit-il obligatoirement avoir une assurance habitation aussi ?

La cave doit-elle aussi être comprise dans mon assurance habitation multirisques ?

Si je souscris à une garantie multirisques assurance habitation, mon locataire doit-il souscrire à une assurance habitation juste pour les parties qu'il loue ou bien tout l'appartement ?

Merci d'avance,

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2 réponses

djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 138
15 avril 2024 à 02:00

bonjour,

Je laisse à ceux dont les assurances sont le domaine le soin de vous répondre (mais vous pourriez aussi questionner votre propre assureur).

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Pour louer une chambre de votre logement :

1/ vous devrez choisir un contrat de location meublée modèle loi Alur (obligatoire et téléchargeable), régie par la loi du 6/7/1989 (bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction, pouvant être réduit à 9 mois pour des étudiants, ou pouvant aller de 1 mois à 10 mois pour les cas de location Loi Élan (= bail mobilité, conditions strictes à respecter), sachant que les deux derniers nommés (bail étudiant et bail mobilité) sont non renouvelables et non reconductibles.

2/ ET vous ajoutez à l'en-tête de "Location meublée" la mention ""Chambre chez l'habitant"",

3/ ET vous précisez :

a) que la chambre louée sera l'espace privé du locataire : la définir par sa surface (en m²) et par sa position dans le logement,

[Le petit "²" de "m²" s'obtient facilement en tapant la mini touche à l'extrémité gauche de la rangée de chiffres en haut du clavier.]

 b) et que les autres pièces seront des pièces communes. Les énumérer : salon, cuisine, salle de bains, WC, balcon, etc. (+ éventuellement, cave... uniquement si vous voulez en donner l'accès à votre locataire).

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Une multitude d'infos ici : https://www.smartloc.fr/blog/location-chambre-chez-habitant/

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés (triez ce qui correspond à votre situation) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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cdt.

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Bonjour 

Dans mon cas, est-ce que si je souscris à une garantie multirisques assurance habitation, mon locataire doit-il obligatoirement avoir une assurance habitation aussi ?

​​​​​​Oui, au minimum pour sa responsabilité, sachant que vis à vis de vous elle ne sera plus présumée mais à prouver du fait de votre co-occupation.

À voir éventuellement avec votre assureur si votre contrat permet d'inclure votre locataire ; ça me paraît douteux avec un lien contractuel entre vous, mais il est possible et serait vraiment spécifique à cet assureur.

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La cave doit-elle aussi être comprise dans mon assurance habitation multirisques ?

​​​​​​En principe, elle l'est automatiquement, même si les garanties y sont limitées (en particulier pour le vol).

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Si je souscris à une garantie multirisques assurance habitation, mon locataire doit-il souscrire à une assurance habitation juste pour les parties qu'il loue ou bien tout l'appartement ?

​​​​​​​​​​​​Pour les parties qu'il loue. Comme dit précédemment, sa responsabilité devra être prouvée pour tout dommage qui surviendrait dans les locaux qui vous sont accessibles. 

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