Communauté universelle et succession
Arrow - 25 mars 2024 à 16:14
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2 réponses
Bonjour,
Il n’ya pas de succession au décès du premier conjoint. La transmission est automatique.
La prochaine fois posez plutôt vos questions en une seule fois avec a) b) c) ce sera plus simple pour répondre.
Bonjour,
1) Il faut impérativement retrouver le contrat de mariage ou l’acte par lequel le régime de la communauté universelle a été choisi. C’est notamment obligatoire pour vérifier qu’il y a bien une clause d’attribution intégrale (c’est généralement le cas). Le notaire doit l’avoir conservé dans ses archives.
2) et 3) Le conjoint survivant aura besoin qu’un acte de notoriété soit établi par un notaire, pour attester de la transmission des biens, notamment auprès des banques.
Si il reçoit des biens immobiliers, il devra aussi demander au notaire un acte d’attribution immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...