Mariage avec un sans papiers
caroledu92 Messages postés 14605 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 mars 2024 à 13:50
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2 réponses
Modifié le 13 mars 2024 à 09:14
Bonjour
Pour le mariage, adressez-vous à la mairie.
Pour les droits que procureraient ce mariage, aucun. Se marier ne régularise pas la situation d'un sans papier, il devra repartir en Algérie et faire les démarches selon ce que la loi prévoit
Enfin, à savoir si cela relève ou pas d'un mariage blanc, mise à part lui, personne ne peut en être certain
13 mars 2024 à 11:24
Bonjour
s'il est en situation irrégulière ; le fait d'arriver à le situer par la préfecture ( demande de mariage ) il risque de se retrouver avec une OQTF et qu'il soit marié ou pas ; il devra s'exécuter
Modifié le 13 mars 2024 à 15:04
"il devra s'exécuter "
Oui, enfin, comme vous dites c'est justement à lui de s'exécuter.
Mais personne viendra le sanctionner s'il ne le fait pas et s'il n'a pas commis de délits motivant une exécution judiciaire de l'OQTF.
C'est en particulier ce qui est reproché au système d'OQTF actuel.
De la même façon, un maire ne peut pas s'opposer au mariage d'une personne sous OQTF et l'OQTF ne constitue pas en tant que telle une preuve de mariage blanc.
Cf le cas médiatique et toujours en cours de Robert Ménard qui avait justement refusé de marier une française avec un algérien sous OQTF ce qui le rend justement passible des sanctions prévues à l'article 432-1 du code pénal (5 ans de prison, 75.000€ d'amende)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2024 à 13:50
Bonjour
Il peut être gris ..