Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation administrative complexe à laquelle je suis confronté, impliquant plusieurs entités dont l'INPI, l'INSEE, et le GREFFE. Laissez-moi vous exposer les faits avec précision, en espérant trouver une solution grâce à votre intervention.
_J'ai créé une première auto entreprise nommée C-ENTREPRISE domiciliée à Nancy(54) en janvier 2023 sur de la vente de vêtements en ligne. Je pensais avoir fait les démarches pour sa cessation mais à ma surprise ça n'a pas été fait.
_En Juillet 2023 j'ai donc créé une nouvelle entreprise nommée ENT-CHENNA (en pensant que la précédente de janvier n'existait plus) sur de la vente de plats maisons sur les marchés, celle ci, domiciliée à ars sur moselle (57). Cette entreprise est celle que l'on retrouve dans l'annuaire des entreprise et celle que je retrouve sur l'ursaff quand je fais mes déclarations. (De plus c'est bien cette entreprise qui est concernée sur les courriers que je reçois et que j'envoie.)
_En voulant ajouter une seconde activité sur de la vente de vanneries artisanales sur les marchés et en ligne (en janvier 2024), je me suis rendu compte que sur le site de l'INPI (guichet unique), lorsque je veux faire une modification il m'est dit que mon entreprise est domiciliée à Nancy et que mon activité est celle de la vente de vêtements en ligne (précédente activité). Aucune trace de domiciliation de l'entreprise à Ars sur Moselle ou de mon activité de vente alimentaire sur les marchés.
_Voyant cela je contacte l'INPI pour leur expliquer mon cas et ils me disent dans un premier temps de changer la domiciliation de mon entreprise de Nancy à Ars sur Moselle. Chose que je fais une première fois, modifiant les adresses avant de recevoir cette réponse de l'INSEE : "Demande de complément d'information
Bonjour, votre formalité ne peut de nouveau être prise en compte : elle n'est pas adéquate à un changement de lieu d'exercice (transfert). Merci de vous rapprocher de l'assistance du Guichet Unique pour effectuer votre déclaration https://www.inpi.fr/contactez-nous"
_Je contacte l'INPI pour comprendre et ils me disent que je dois contacter l'INSEE pour leur demander de supprimer cette formalité (chose que l'INPI ne peut faire) pour lancer une nouvelle formalité dans laquelle je ferai un "transfert d'établissement". Je contacte donc L'INSEE et tombe sur une femme qui me dit que ce n'est pas son travail avant de me laisser sans réponse.
_Sans solution, je laisse donc cette formalité en "attente de régularisation" et lance donc une seconde formalité en prenant bien soin de faire un "transfert d'entreprise" et en validant, il m'est demandé de payer 70€ pour cette formalité. Me demandant si je fais bien la bonne démarche, je contacte l'INPI pour leur demander si c'est bien le cas et tombe sur un homme qui ne prend même pas la peine de me donner une réponse avant de raccrocher. Je paye donc les 70€ et valide la démarche avant de recevoir cette réponse de l’INSEE : "Demande de complément d'information
Bonjour, Vous demandez un changement d'adresse avec ouverture du nouvel établissement au 13 rue Pasteur 57130 Ars-sur-Moselle. Cette adresse est déjà inscrite sous le SIRET 898 685 334 00036 et l'ancien établissement est bien fermé au répertoire Sirene. Votre demande ne peut pas être prise en compte. Je vous invite à réaliser la formalité adéquate. Cordialement," (j'ai donc perdu 70€)
_Je contacte à nouveau l'INPI en espérant trouver une solution et tombe sur une dame (très agréable cette fois) qui me dit que le mieux est de faire une cessation d'activité pour ensuite recréer à nouveau une entreprise avec uniquement les bonnes informations.
_Je lance donc une formalité de cessation d'entreprise, celle ci est validée par l'INSEE mais l'instruction par le GREFFE me renvoi cette réponse : "Pièces jointes invalides
Non immatriculé au RCS/TC0, nous ne pouvons pas traiter la formalité transmise" en me demandant de régler 1.36€ pour les frais de dossier.
Je me retrouve dans une impasse administrative, empêché d'ajouter légalement les activités que je souhaite développer (puisque comment dit plus haut : « sur le site de l'INPI (guichet unique), lorsque je veux faire une modification il m'est dit que mon entreprise est domiciliée à Nancy et que mon activité est celle de la vente de vêtements en ligne (précédente activité). Aucune trace de domiciliation de l'entreprise à Ars sur Moselle ou de mon activité de vente alimentaire sur les marchés.» . Je sollicite donc votre assistance pour dénouer cette situation, afin de pouvoir poursuivre mon activité entrepreneuriale dans les meilleures conditions.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou démarche nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...