CDD contractuel fonction publique hospitalière

sofiasoli - 7 févr. 2024 à 18:15
jeanboin Messages postés 16 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 - 7 févr. 2024 à 22:59

Bonjour,

Bonjour, je suis contractuelle en cdd temps plein dans la fonction publique hospitalière. J'ai débuté mon contrat le 27/11/2023 et il s'est terminé fin janvier. J'ai aussitôt poursuivi un nouveau contrat du 1er février à fin juin. J'ai posé mes congés annuels et RTT acquis (2h30 de rtt par semaine, je fais 35h semaine dont 30 min de pause dej comptées comme temps de travail soit 2h30 RTT semaine) entre nov et décembre mais je n'ai pas posé ceux de janvier. Puis-je savoir combien de congés et rtt j'ai précisemment par mois?
Pour Janvier, j'ai eu beau relancer on ne m'a pas tenu informée de mes droits qui auraient pu être basculés sur le contrat suivant (février-juin). Mes CA et RTT de janvier n'ont pas été posés et n'apparaissent nulle part sur mes bulletins de salaire. Etant donné mes deux relances par mail restées sans réponse puis-je considérer qu'ils sont tout de même positionnés de droit sur mon nouveau contrat de travail?
De plus, j'ai été payée pour novembre 20.22h au lieu des 28h effectuées sur les 4 jours de novembre. On m'a donc mensualisée mes heures sur une base de 151h au lieu de calculer au réel mes 28h travaillées ce qui me pénalise et va à l'inverse du code du travail. Est-ce normal dans la FPH?

Enfin, je n'ai pas touché de prime de précarité fin janvier. On me répond que c'est car j'ai un autre CDD dès le 1er février 2024. Est-ce normal?
Merci beaucoup pour votre aide!

1 réponse

jeanboin Messages postés 16 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024
7 févr. 2024 à 22:59

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs points méritent attention :

  1. Congés et RTT non posés en janvier : Normalement, les droits à congés et RTT acquis devraient être reportables sur votre nouveau contrat, surtout si la transition entre les deux contrats est directe, sans interruption. Cela dépend cependant des politiques internes de votre établissement, mais le principe général veut que les droits non utilisés soient préservés.

  2. Calcul des heures travaillées en novembre : Le fait d'être payé sur une base mensualisée de 151 heures au lieu des 28 heures réellement travaillées semble incorrect, surtout si cela vous pénalise financièrement. Le calcul de votre rémunération devrait refléter les heures travaillées réellement, sauf modalité particulière de votre contrat ou convention applicable.

  3. Prime de précarité : Dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique, la prime de précarité n'est généralement pas due lorsque le contrat est suivi immédiatement par un autre CDD au sein de la même entité ou lorsque le salarié est embauché en CDI. Cette règle peut varier selon des accords spécifiques ou des dispositions légales particulières, mais elle s'applique couramment dans la fonction publique.

Il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de votre établissement pour clarifier ces points, surtout concernant le report des congés et RTT ainsi que le calcul de votre rémunération. Si nécessaire, vous pourriez également consulter un représentant syndical ou un conseiller juridique spécialisé en droit du travail pour obtenir une aide personnalisée et veiller au respect de vos droits.

Cordialement.

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