CDD contractuel fonction publique hospitalière
jeanboin Messages postés 16 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 - 7 févr. 2024 à 22:59
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1 réponse
7 févr. 2024 à 22:59
Bonjour,
Dans votre situation, plusieurs points méritent attention :
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Congés et RTT non posés en janvier : Normalement, les droits à congés et RTT acquis devraient être reportables sur votre nouveau contrat, surtout si la transition entre les deux contrats est directe, sans interruption. Cela dépend cependant des politiques internes de votre établissement, mais le principe général veut que les droits non utilisés soient préservés.
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Calcul des heures travaillées en novembre : Le fait d'être payé sur une base mensualisée de 151 heures au lieu des 28 heures réellement travaillées semble incorrect, surtout si cela vous pénalise financièrement. Le calcul de votre rémunération devrait refléter les heures travaillées réellement, sauf modalité particulière de votre contrat ou convention applicable.
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Prime de précarité : Dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique, la prime de précarité n'est généralement pas due lorsque le contrat est suivi immédiatement par un autre CDD au sein de la même entité ou lorsque le salarié est embauché en CDI. Cette règle peut varier selon des accords spécifiques ou des dispositions légales particulières, mais elle s'applique couramment dans la fonction publique.
Il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de votre établissement pour clarifier ces points, surtout concernant le report des congés et RTT ainsi que le calcul de votre rémunération. Si nécessaire, vous pourriez également consulter un représentant syndical ou un conseiller juridique spécialisé en droit du travail pour obtenir une aide personnalisée et veiller au respect de vos droits.
Cordialement.