Exonération de taxe foncière pour titulaire de l'AAH

Résolu
299792458 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 6 févr. 2024 à 20:31
299792458 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 févr. 2024 à 09:28

Bonjour,

Je viens de voir que les titulaires de l'AAH étaient exonérées de taxes foncières, or ça fait 3 ans qu'avec ma femme nous payons environ 700€ de taxes foncières alors que je suis titulaire de l'AAH et que pour tous les deux, nous avons un revenu fiscal de référence de 4500€ environ.

Est-ce que vous pensez que nous avions droit à une exonération ?

Et si oui, pourquoi les impôts ne l'ont pas automatiquement pris en compte ?

Et dans ce cas est-elle rétroactive ? Au moins pour 2023 ?

Info et question supplémentaire : cette année ma femme aussi devient titulaire de l'AAH (hé oui), est-ce que dans notre situation nous aurons droit à l'exonération de la taxe foncière ?

Et si oui, est-ce que les impôts vont le prendre automatiquement en compte et que faire si ils ne le prennent pas en compte alors qu'ils l’auraient du ?

Merci d'avance pour votre aide

3 réponses

Feeaurore Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2024 1
7 févr. 2024 à 07:30

Salut, ouais, normalement l'exonération de taxe foncière pour les titulaires de l'AAH, ça devrait être automatique mais parfois faut donner un coup de pouce. Pour ton cas, je te conseille de contacter direct les impôts, leur expliquer ta situation. Avec ta femme aussi titulaire maintenant, ça renforce votre dossier. Faut peut-être faire une demande rétro pour 2023. Checke bien avec eux et insiste un peu, ça devrait bouger. Bon courage!

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299792458 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 5
7 févr. 2024 à 09:28

Salut,
Merci pour ton conseil bienveillant et avisé.
Je viens d'avoir les impôts au téléphone, en effet on y a droit et ça fait la quatrième année qu'on aurait du en être exonéré.
On devrait pouvoir se faire rembourser 2023, ça sera toujours ça
Bonne journée

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Je viens de voir que les titulaires de l'AAH étaient exonérées de taxes foncières,

et vous n'avez pas lu jusqu'au bout l'article qui mentionnait cela...il y a une condition de revenus.

Lorsque votre rfr, pour 2,5 parts sera inférieur à 21 407€, alors oui, les impôts vous exonérerons automatiquement de votre taxe foncière. Et pour 3 parts, inférieur à 24 581€.

Si vous souhaitez absolument ne plus payer de taxe foncière, il reste la solution de ne plus être propriétaire.

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299792458 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 5
Modifié le 6 févr. 2024 à 23:48

Merci pour votre réponse,

Notre revenu fiscal de référence était de 4500€ en 2022 pour deux personnes, donc bien en dessous des 21 407€ pour 2,5 parts

Pourquoi alors les impôts ne nous ont pas exonéré automatiquement ?

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