Garde alternée pension nouvel enfant

Marion77700_3709 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2024 - 1 févr. 2024 à 13:18

Bonjour à toutes et à tous,

Sujet assez complexe, garde alternée (mais côté Papa) donc peu d’informations officielles.

Je viens d’avoir un enfant avec mon conjoint qui a deux enfants en garde alternée (avec pension de versée également à la maman).
 

Les enfants sont généralement considérés « non à charge » du fait du versement de la petite pension alimentaire : Ce qui impacte les accès aux droits auxquels nous pourrions prétendre depuis la naissance de notre troisième. 

Malgré la présence effective des enfants au foyer une semaine sur deux et le partage à parts égales de l’ensemble de leurs besoins, ils ne sont pas toujours considérés « à charge » cela diverge en fonction de l’organisme ou de la prestation demandée (un peu comme si les organismes étaient dans le flou quitte à rendre des décisions sexistes) 

Exemple pour Ameli « à charge » mon congés maternité est calculé sur la base d’un troisième enfant à venir.

Calcul de la PAJE pour la CAF « non à charge » calcul sur la base d’1 enfant. 

 Allocations familiales CAF oui : Calcul sur la base de 3 enfants.
 

 Prime rentrée scolaire non (exclusivement versée à la maman)


Prime naissance : Non calcul sur la base d’1 enfant / En revanche si la maman accouche de son troisième enfant le seuil du troisième enfant sera retenu (absolument discriminatoire pour les hommes d’ailleurs) 


Idem pour la crèche, non prise en compte des deux premiers enfants pour le calcul du reste à charge du troisième. 
 

Bref sur la base des seuils fixés pour trois enfants nous pourrions prétendre à l’ensemble des aides pour accueillir notre nouvel enfant dans les meilleures conditions  (en maintenant notre train de vie actuel avec nos deux enfants en garde alternée). Alors certes une semaine sur deux ce n’est pas du temps plein, mais la prise en compte d’un indice personnalisé serait beaucoup plus juste, les enfants ne sont pas de simples locataires une semaine sur deux ! 

Ma question est la suivante : Est-ce que le sujet des nouvelles compositions familiales est étudié par nos élus ? Y a t il des travaux sur le sujet? 
 

Merci d’avance pour le partage de vos connaissances sur le sujet. 

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