Obligations envers une belle mère (femme du père)

Résolu
Vivi - 6 déc. 2023 à 18:29
 Vivi - 25 déc. 2023 à 23:11

Bonjour ,

Mon père s'est remarié après le décès de ma mère.

Mon père est décédé et à la suite du décès de mon père sa femme a été mise sous tutelle.

Celle ci vient à son tour de décéder. (Elle n'a plus de famille)

La tutrice me dit que c'est à moi de m'occuper des obsèques car pour elle son travail s'arrête au jour du décès. 

Pouvez vous me renseigner sur mes droits ?  

Merci d'avance

4 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
Modifié le 6 déc. 2023 à 18:37

Bonjour

Elle n'a jamais eu d'enfants? de frères ou de sœurs ?

Votre obligation alimentaire envers elle s'est éteint au décès de votre père.

Après il peut y avoir votre obligation d'héritier.

Si pas de famille, pas d'héritiers connus, la tutelle peut voir avec  la mairie ., qui se remboursera sur le patrimoine du défunt.

Attention il est vraie que sa mission s'arrête au jour du décès : c'est souvent les hopitaux ou ephad qui les contacte .

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Bonjour,

Non elle n'a jamais eu d'enfants elle avait une sœur qui est elle aussi décédée et n'avait pas d'enfants non plus.

Merci pour votre réponse.

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Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
10 déc. 2023 à 00:30

Le rôle d'un tuteur s'arrête dès le décès. L'obligation alimentaire comprend, elle, l'organisation des obsèques. 

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Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
10 déc. 2023 à 08:51

Je précise toutefois qu'il n'existe pas d'obligation alimentaire entre vous et la dernière épouse de votre père.

Source : https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-obligations-alimentaires#:~:text=Il%20n'existe%20pas%20d'obligation%20alimentaire%20entre%20les%20enfants,lien%20de%20parent%C3%A9%20entre%20eux.&text=Il%20n'existe%20aucune%20hi%C3%A9rarchie%20entre%20les%20d%C3%A9biteurs%20d'aliments.

Vis à vis de la loi, vous n'êtes obligée de rien. Moralement, c'est vous qui voyez.

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Merci beaucoup pour votre réponse.

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