Déclaration Patrimoine

Résolu
Nul62 - 4 nov. 2023 à 17:30
 Nul - 4 nov. 2023 à 17:57

Bonjour,

Alors voila, il se trouve que j’ai un trop perçu d’APL d’un an car ma situation professionnel n’est pas bonne. Je me suis rendu compte de la chose et je l’ai déclaré étant de bonne foi.

Ainsi, pour justifier la dette, il me demande une déclaration de patrimoine sachant pertinemment que je n’ai plus le droit aux APL. Avec ma conjointe nous avons 18 000 euros de côté a nous deux.

Est-il judicieux de le déclarer ou non sachant que même avec ses revenues a elle, nous n’avons pas les APL? 
 

Pour rappel, je suis apprentis et elle salarié. J’ai peur qu’en le déclarant, mon recours soit pas accepté car l’erreur de trop perçu est de la faute de la Caf.

De plus, j’ai vu que la Caf comptabilise  à partir de 30 000 euros d’épargne, alors est ce judicieux de le déclarer car cela ne va rien changer au calcul?

Quelle est la meilleure chose à faire ?

Cordialement,

1 réponse

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
4 nov. 2023 à 17:53

Bonjour 

La meilleure chose à faire est de répondre à la demande de votre caf. La déclaration de patrimoine permettra peut être de calculer le droit et annuler le trop perçu. 

Slt

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Etant de bonne foi, c’est ce que je vais faire !

Cordialement,

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