Doit on m informer qd on m encaissé un chèque de caution
Be
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2 nov. 2023 à 07:28
dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 2 nov. 2023 à 08:30
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dna.factory
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2 nov. 2023 à 08:30
2 nov. 2023 à 08:30
Bonjour,
Par principe un chèque peut être encaissé dès sa remise, indépendamment des 'promesses' et post-its collés dessus.
Maintenant si vous avez un contrat écrit indiquant que l'argent ne devrait pas être encaissé avant une date, à ce moment vous pouvez vous retourner contre
Si aucun document ou contrat n'accompagne ce chèque, il ne s'agit pas d'une caution, mais d'arrhes/avances. Librement encaissable par le destinataire et qui lui resteront acquis si vous ne donnez pas suite au contrat.