Création d’une micro entreprise Jardiner-Paysagiste
El85 - 2 nov. 2023 à 18:35
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2 réponses
Bonjour,
Pour faire simple, le jardinage est considéré comme une activité agricole, donc la caisse sociale est la MSA. La MSA ne reconnaît pas le statut de micro-entreprise. C'est pour ça que votre formalité est rejetée.
Pour pouvoir exercer à 100% cette activité, il vous faudra choisir une autre forme juridique : entreprise individuelle ou société.
N' hésitez pas à vous rapprocher d' organismes comme la BGE , la chambre de commerce ou d'agriculture, pole emploi (...) qui vous aiderons à faire le point sur votre projet et vous expliquerons les bases de la création d'entreprise, des différents statuts etc ...
Bonne journée
Sur ce point précis, je ne suis pas certaine de ma réponse :
il me semble que votre régime micro entreprise serait annulé et donc requalifier en entreprise individuel, et que vous devrez vous acquitter des taxes que vous auriez dû payer, avec éventuellement les majorations de retard.
Bonne journée!
2 nov. 2023 à 16:31
D’accord sa marche merci.
Dernière question si jamais je perd mon emploie et qu’à coter j’ai mon Entreprise Individuelle mais que je ne puisse pas me rémunérer correctement puis-je quand même bénéficier de mes droit à L’ARE ?
Cordialement Quentin
2 nov. 2023 à 18:35
Dans ce cas, vous declarerez votre chiffre d'affaire mensuellement à Pole Emploi, qui viendra ajuster en fonction vos indemnités mensuels.
Belle soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2023 à 22:49
Bonsoir, merci pour votre réponse.
D’accord pas de soucis c’est plus clair, j’ai oublier de mentionner que je travail en tant que salarié pour une entreprise de Paysagiste la semaine et je voulais savoir si en parallèle c’était possible et légal du coup d’ouvrir une Société individuelle ?
Bonne soirée et merci pour votre réponse.
Modifié le 2 nov. 2023 à 07:50
Bonjour,
D'un point de vue juridique, rien ne vous l'interdit, du moment que vous ne lui "piquiez" pas de clients, que vous ne sabotiez pas votre travail...
Mais il faut reprendre votre contrat de travail : est ce noté ?
Clause de non-concurrence par exemple ?
Même si rien ne vous l'impose, il est souhaitable d'en parler avec votre employeur (quand le moment sera venu: projet abouti, clients identifiés...) afin qu'il n'ai pas l'impression que vous lui êtes déloyal.
Exemple d'arguments que vous pouvez avancer: vous ne ferez que de petits chantiers là ou votre employeur en fait de gros, vous n'intervenez que chez des particuliers là ou lui intervient chez les professionnels ou les collectivités...
Bonne journée
2 nov. 2023 à 08:46
Bonjour,
Merci pour vos informations très intéressantes.
Non aucune close de non concurrence, oui bien sûr c’est prévue de les prévenir sa me parait essentiel de le faire.
Si jamais je réitère ma demande auprès de l’état en tant qu’homme à tout faire et que je dépasse les 50% de chiffre d’affaire voir même 100% sachant que je payerai la taxe sur le chiffre d’affaire et l’impôts sur le revenue je risque quoi ?
Merci de votre réponse. Bonne journée.